Le règlement du Sénat sous la Ve République

Carole Enfert

Parution le 21/06/1999

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Résumé

Le règlement du Sénat a pour mission de codifier la vie en commun au sein du Palais du Luxembourg, pour optimiser l'efficacité du travail sénatorial. Ce document technique est considéré avec dédain par certains et ignoré par d'autres. Pourtant, au-delà de sa dimension procédurale, il est un instrument politique puissant aux mains des parlementaires, mais surtout de l'institution elle-même. C'est d'ailleurs là sa singularité. En effet, reflet de l'assemblée, il lui permet de jouer un rôle d'élément modérateur efficace, mais aussi de devenir un contrepouvoir. La seconde chambre ne peut être ignorée et son règlement est l'une de ses armes. Le règlement sénatorial apparaît donc comme l'expression du particularisme du Sénat au sein des institutions et de sa finalité. Il se présente ainsi comme la manifestation de la compétition politique au sein d'un système de séparation des pouvoirs.

Sommaire

L'expression d'un pouvoir d'auto-organisation restreint
Un texte immuable et changeant dans un cadre juridique imposé
Le règlement de 1960 : la continuité dans le changement
Un pouvoir de révision conditionné
Un texte par essence imparfait
Le règlement actuel : l'expression de la garantie d'une autonomie minimale
Une limitation ressentie
L'expression de la recherche d'un plus grand pouvoir sénatorial
La spécificité du règlement sénatorial
Une sensibilité singulière
Le non-dit sénatorial
Le règlement : vecteur d'un grand pouvoir sénatorial
L'utilisation du règlement : un moyen efficace pour influer sur l'équilibre des pouvoirs
Le pouvoir réglementaire : une tentative de retour aux promesses de la ve république