Les actions collect.devant juridictions
Cup 47 - mai 2001
Collection Commission universite-palais
Parution le 30/05/2001
Résumé
Les auteurs nous offrent une analyse de l'action d'intérêt collectif face aux différentes juridictions belges.
Descriptif
Les articles suivants font l'objet de la présente contribution :
- L'action d'intérêt collectif au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation
Gilberte CLOSSET-MARCHAL - L'action d'intérêt collectif au regard de la jurisprudence de la cour d'Arbitrage
Anne RASSON-ROLAND - L'action d'intérêt collectif au regard de la jurisprudence du Conseil d'État
Isabelle SCHIPPERS, avocat - Citations collectives et autres problèmes de procédure liés à l'action collective
Jacques ENGLEBERT - La représentation en justice des personnes morales
Anne DECROËS
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Collection | Commission universite-palais |
| Parution | 30/05/2001 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 257g |
| EAN13 | 9782930388229 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
