Les aides des collectivités locales aux entreprises
400 pages, parution le 05/09/2002
Résumé
La création et le développement des entreprises et des
emplois sur leur territoire sont le souci majeur des
acteurs locaux. Compétence facultative et discrétionnaire
de toutes les collectivités locales, l'intervention
économique s'impose de plus en plus comme une nécessité.
Le dispositif juridique des aides publiques a été profondément modifié par plusieurs textes récents afin, d'une part, de mieux répondre aux nouveaux besoins de développement des entreprises et, d'autre part, de s'adapter à l'évolution du droit communautaire.
Ce guide pratique détaille toutes les possibilités actuelles ouvertes aux collectivités locales par le droit interne et le droit communautaire en matière d'interventions économiques : aides directes et indirectes, dispositifs d'ingénierie financière, aides sectorielles et par type d'entreprise, aides à finalité régionale, aides à l'emploi, à la formation, à la recherche et au développement... Il précise également la répartition de cette vaste compétence entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, ainsi que les règles de cumul des aides.Au-delà des modes de gestion de ces aides, il rappelle aussi utilement les ressources mobilisables par les collectivités locales pour les mettre en oeuvre, dotations et subventions de l'Etat et fonds structurels européens.Cet ouvrage est destiné à devenir un outil de travail et de référence pour tous les acteurs locaux, élus, cadres territoriaux, entrepreneurs, soucieux du développement économique de leur territoire.Sommaire
1-Les aides transversales en faveur du développement économique et de la création d'emplois
- Les aides directes aux entreprises
- Les aides indirectes
- Les actions des collectivités locales en coopération avec l'État
- Les structures qui interviennent en faveur de la création d'entreprises
- Les fonds de capital-investissement
- Les interventions des collectivités territoriales en matière de garantie d'emprunts
- La participation au capital de sociétés commerciales
- Les aides sectorielles
- Les aides aux entreprises confrontées à des difficultés spécifiques
- Principes généraux des règles communautaires
- Les communications de la Commission européenne en matière d'aides aux entreprises
- Les règlements d'exemption
- Les principaux régimes d'aides notifiés
- Les règles de calcul des équivalents-subventions et les règles de cumul des aides
- Les modes de gestion
- Les ressources mobilisables pour un projet d'aide
L'auteur - Guillaume Aujaleu
Guillaume Aujaleu, est adjoint au chef du bureau des
interventions économiques et de l'aménagement du territoire
de la direction générale des collectivités locales ; il
assure de nombreuses formations sur le sujet.
Sommaire
Les aides transversales en faveur du développement économique et de la création d'emplois
Les aides directes aux entreprises
Les aides indirectes
Les actions des collectivités locales en coopération avec l'État
Les dispositifs d'ingénierie financière
Les structures qui interviennent en faveur de la création d'entreprises
Les fonds de capital-investissement
Les interventions des collectivités territoriales en matière de garantie d'emprunts
La participation au capital de sociétés commerciales
Les aides à finalité spécifique
Les aides sectorielles
Les aides aux entreprises confrontées à des difficultés spécifiques
Les règles communautaires en matière d'aides publiques aux entreprises
Principes généraux des règles communautaires
Les communications de la Commission européenne en matière d'aides aux entreprises
Les règlements d'exemption
Les principaux régimes d'aides notifiés
Les règles de calcul des équivalents-subventions et les règles de cumul des aides
Les modes de gestion et les ressources mobilisables par les collectivités locales
Les modes de gestion
Les ressources mobilisables pour un projet d'aide
Les aides directes aux entreprises
Les aides indirectes
Les actions des collectivités locales en coopération avec l'État
Les dispositifs d'ingénierie financière
Les structures qui interviennent en faveur de la création d'entreprises
Les fonds de capital-investissement
Les interventions des collectivités territoriales en matière de garantie d'emprunts
La participation au capital de sociétés commerciales
Les aides à finalité spécifique
Les aides sectorielles
Les aides aux entreprises confrontées à des difficultés spécifiques
Les règles communautaires en matière d'aides publiques aux entreprises
Principes généraux des règles communautaires
Les communications de la Commission européenne en matière d'aides aux entreprises
Les règlements d'exemption
Les principaux régimes d'aides notifiés
Les règles de calcul des équivalents-subventions et les règles de cumul des aides
Les modes de gestion et les ressources mobilisables par les collectivités locales
Les modes de gestion
Les ressources mobilisables pour un projet d'aide
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Guillaume Aujaleu |
| Parution | 05/09/2002 |
| Nb. de pages | 400 |
| Format | 16x 26 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 691g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782281123777 |
| ISBN13 | 978-2-281-12377-7 |
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