Les clauses abusives

Le droit au quotidien

Danie Bourgeois

96 pages, parution le 28/11/2002

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Résumé

Que ce soit entre employeurs et salariés, franchiseurs et franchisés, fournisseurs et clients ou, surtout, entre professionnels et consommateurs, la vigilance face aux clauses abusives contenues dans un contrat est de rigueur. Encore faut-il reconnaître ces clauses abusives et savoir comment s'en prémunir.

Dans cet ouvrage de la collection " Droit au quotidien ", Danie Bourgeois fait le point sur les clauses à caractère abusif et nous explique :

leur définition et leur domaine d'application ;
les grandes lignes de la loi du 10 janvier 1978, le rôle de la commission des clauses abusives et les effets de cette loi ;
les grandes lignes de la loi du 5 janvier 1988, l'action en suppression des clauses abusives ;
les techniques de contrôle, les techniques d'interprétation d'un contrat, des clauses obscures ou ambiguës ;
les clauses abusives devant les tribunaux, les jurisprudences en vigueur, les saisines et les demandes d'avis...

Grâce aux explications pratiques, aux nombreux conseils et recommandations de l'auteur, vous serez en mesure d'aborder la signature de vos contrats dans les meilleures conditions.

Au sommaire

Historique
Le domaine d'application des clauses abusives
Les objets des clauses abusives
L'exigence d'une connaissance effective des stipulations du contrat
La négociation collective des contrats types
Les techniques de contrôle
Les clauses abusives devant les tribunaux
Rapport d'activité de la Commission des clauses abusives

L'auteur - Danie Bourgeois

Danie Bourgeois est juriste de formation, diplômée d'études supérieures de droit international privé et titulaire d'un MBA (Master Business Administration) de l'université de Harvard à Cambridge. Elle a exercé son activité de juriste en France pour un groupe bancaire international, ainsi que dans un cabinet d'avocats à Los Angeles. Elle est l'auteur, dans la collection " Droit au quotidien ", de Comment rédiger un contrat.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	De Vecchi
Auteur(s)	Danie Bourgeois
Parution	28/11/2002
Nb. de pages	96
Format	14,2 x 20,6
Couverture	Broché
Poids	202g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782732836058
ISBN13	978-2-7328-3605-8