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Les pandectes - procédure civile
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les pandectes - procédure civile

Les pandectes - procédure civile

Gaston Vogel - Collection Lsb. hors coll.

592 pages, parution le 20/11/2017

Résumé

Cet ouvrage rassemble les jurisprudences les plus connues rendues dans le cadre de cette discipline juridique.

Cet ouvrage rassemble de façon cohérente les jurisprudences les plus connues rendues dans le cadre de cette discipline juridique. Un véritable panorama de jurisprudence.

L'auteur - Gaston Vogel

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Sommaire

PARTIE I
Introduction
Avant-propos
Dossier I – Les grands principes généraux du droit de la procédure civile (1-46)
Dossier II – La compétence (Article 1-49 NCPC) (49-114)
Dossier III – L'instance (115-250)
Dossier IV – Preuves (251-310)
Dossier V – Incidents et avatars de procédure (311-350)

PARTIE II
Avant-propos
Dossier VI – La décision judiciaire – Jugement – Arrêt – Ordonnance (351-487)
Dossier VII – Voies de recours (488-644)
Dossier VIII – La juridiction présidentielle – Le référé (645-723)
Dossier IX – Droit international prive – Exequatur (724-740)
Bibliographie
Abréviations
Décisions
Index


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Gaston Vogel
Collection Lsb. hors coll.
Parution 20/11/2017 27/11/2017
Nb. de pages 592 592
Format 16 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 930g -
Contenu - ePub
EAN13 9782879981109 9782879981338

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