Naissance de la contrainte pénale - Pierre Victor Tournier - Librairie Eyrolles
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Naissance de la contrainte pénale
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Naissance de la contrainte pénale

Naissance de la contrainte pénale

Sanctionner sans emprisonner - volume 2. archives

Pierre Victor Tournier - Collection Criminologie

228 pages, parution le 10/06/2015

Résumé

En application de la loi du 15 août 2014, tout auteur majeur d'un délit encourant une peine d'emprisonnement de cinq ans ou moins peut être condamné à la "contrainte pénale". Le condamné devra se soumettre à des mesures de contrôle et d'assistance en milieu ouvert ainsi qu'à des obligations ou interdictions particulières destinées à prévenir la récidive. Cet ouvrage retrace la genèse de cette nouvelle sanction et les obstacles rencontrés et montre comment elle fait rupture sans aller intellectuellement jusqu'au bout de ses propositions.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Pierre Victor Tournier
Collection Criminologie
Parution 10/06/2015 17/06/2015
Nb. de pages 228 -
Format 15.5 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 375g -
Contenu - ePub
PDF
EAN13 9782336303284 9782336735146
9782336385037

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