RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DECASSATION 2009

Rapport annuel 2009

Collectif La Documentation française

584 pages, parution le 01/03/2010

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Résumé

Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit.
Le rapport pour 2009 comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une étude réalisée par des magistrats de la Cour de cassation sur le thème "les personnes vulnérables dans la jurisprudence de la Cour de cassation", oeuvre collective dont le professeur Xavier Lagarde a assuré la mise en cohérence.
Le rapport présente également, pour l'année 2009, de manière détaillée, l'activité de la Cour de cassation ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d'elle.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	La Documentation française
Auteur(s)	Collectif La Documentation française
Parution	01/03/2010
Nb. de pages	584
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	648g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782110078933
ISBN13	978-2-11-007893-3