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Règles générales du droit international privé belge et européen
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Règles générales du droit international privé belge et européen

Règles générales du droit international privé belge et européen

Rafaël Jafferali - Collection Tire a part du repertoire notarial

324 pages, parution le 25/10/2019

Résumé

Compare les règles de conflits de lois et les règles de compétence internationale.

Compare les règles de conflits de lois, les règles de compétence internationale, apportant un éclairage nouveau du droit international privé européen qui l'emporte sur le droit international privé des États membres, notamment sur le Code belge de DIP.

L'auteur - Rafaël Jafferali

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Sommaire

Table alphabétique
Table des décisions citées
INTRODUCTION GÉNÉRALE

TITRE I – L'OBJET, LES SOURCES ET LES MÉTHODES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
CHAPITRE I – L'OBJET DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
CHAPITRE II – LES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
CHAPITRE III – LES MÉTHODES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

TITRE II – LES RÈGLES GÉNÉRALES
CHAPITRE I – GÉNÉRALITÉS
CHAPITRE II – LA NOTION DE SITUATION INTERNATIONALE
CHAPITRE III – L'IDENTIFICATION DE LA RÈGLE DE CONFLIT
CHAPITRE IV – L'APPLICATION D'OFFICE DE LA RÈGLE DE CONFLIT
CHAPITRE V – LA COORDINATION DES SYSTÈMES JURIDIQUES
CHAPITRE VI – LA CONNAISSANCE DU DROIT ÉTRANGER
CHAPITRE VII – LES MÉCANISMES " PERTURBATEURS " DE LA RÈGLE DE CONFLIT
Bibliographie sélective


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Rafaël Jafferali
Collection Tire a part du repertoire notarial
Parution 25/10/2019
Nb. de pages 324
Format 22.1 x 27.8
Couverture Broché
Poids 1090g
EAN13 9782807918207

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