Syndics de copropriété en questions

Introduction - Question n° 1. Quelles sont les conditions d'accès à la profession de syndic et les conditions de son exercice ? - 1. La carte professionnelle - 2. L'aptitude professionnelle - 3. La garantie financière - 4. L'assurance professionnelle - 5. Publicité, titre, mention et affichage - 6. Le registre des mandats - Conservation des documents - Question n° 2. Comment est organisée la profession ? - 1. Les regroupements professionnels - Question n° 3. Quel syndic choisir ? Comment s'y prendre ? - 1. Le choix de la gestion directe ou le recours à un syndic professionnel - 2. Le choix d'un syndic professionnel - 3. La comparaison entre syndic professionnel et syndic non professionnel - 4. La création d'un syndicat secondaire - 5. Le syndic d'un syndicat coopératif - Question n° 4. Quel contrat signer ? - 1. La durée du contrat - 2. Les conditions de rupture du contrat avant l'expiration du terme - 3. La distinction entre la gestion courante et les prestations particulières - 4. Les règles de communication du contrat de syndic - Question n° 5. Quelle est la mission administrative du syndic ? - 1. Le syndic est chargé d'assurer l'exécution des dispositions du réglement de copropriété - 2. Le syndic est chargé d'exécuter les délibérations de l'assemblée générale - 3. Le syndic administre l'immeuble, pourvoit à sa garde et à son entretien et a des pouvoirs propres en cas d'urgence - 4. Les autres missions dont le syndic est en charge - Question n° 6. Quelle est la fonction comptable du syndic ? - 1. Le syndic doit établir un budget prévisionnel et le soumettre à l'assemblée - 2. Le syndic doit procéder aux appels de fonds - 3. Le syndic doit tenir une comptabilité séparée pour chaque syndicat de copropriété - 4. Le syndic doit poser la question de l'ouverture d'un compte séparé - 5. Le rôle du syndic lors de la vente d'un lot - 6. Vers un plan comptable adapté à la copropriété ? - Question n°7. Quel est le rôle de gestionnaire du syndic ? - 1. Le syndic est seul responsable de sa gestion - 2. Le syndic réalise des appels d'offres auprès des entreprises - 3. Le syndic négocie, signe et suit l'exécution des contrats - 4. Le syndic veille à la gestion du patrimoine du syndicat de copropriétaires - 5. Le syndic fait un compte rendu de sa gestion tous les ans - Question n° 8. Quels sont l'organisation et le rôle du conseil syndical ? - 1. L'institution d'un conseil syndical dans la copropriété - 2. La suppression du conseil syndical - 3. La désignation des membres du conseil syndical - 4. L'organisation du conseil syndical - 5. La mission du conseil syndical - 6. La responsabilité du conseil syndical - Question n° 9. Quel est le rôle du syndic lors des procédures judiciaires ? - 1. L'action en justice du syndic - 2. Le recouvrement des charges - 3. Les prescriptions - Question n° 10. Des pratiques abusives et illégales ? - 1. La pratique des pouvoirs en blanc - 2. Les frais de recouvrement des impayés - 3. La pratique des surfacturations et des commissions - 4. Les produits financiers au profit des syndics - 5. Les travaux engagés sans l'avis des copropriétaires - Question n° 11. Quelles sont les responsabilités du syndic ? - 1. La responsabilité civile - 2. La responsabilité pénale - Question n° 12. Comment renouveler ou révoquer un syndic ? - 1. La préparation de l'assemblée générale appelée à renouveler le mandat du syndic - 2. L'attitude à adopter lors de la réception de la convocation - 3. Le déroulement de l'assemblée générale - 4. L'obligation de remise des fonds et des documents - Question n° 13. Que faire lorsque la copropriété est dépourvue de syndic ? - 1. Le syndic est décédé - 2. Le cabinet du syndic a été racheté - 3. Le syndic a démissionné - 4. Le mandat du syndic a expiré ou est nul de plein droit - 5. Aucun syndic n'a pu être élu en assemblée générale - 6. Le syndic est victime d'un empêchement ou coupable d'une carence - 7. Le syndic refuse de convoquer l'assemblée générale - 8. La copropriété est en difficulté - Question n° 14. Comment engager une démarche avec la FEDECO-CSCV ? - Annexes - 1. Textes de loi sur la copropriété - 2. Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 modifié par les décrets n° 86-768 du 9 juin 1986 et n° 95-162 du 15 février 1995 portant règlement d'administration publique pour l'appliquation de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis - 3. Articles du code civil - 4. Modèle de contrat de syndic (principales dispositions) - 5. Dixième recommandation adoptée par la commission relative à la copropriété : les documents techniques à remettre au syndic - Index analytique