Togo - code général des impôts 2026
Droit Afrique
360 pages, parution le 26/01/2026
Résumé
La fiscalité togolaise a été entièrement refondue en 2018 par l'adoption de deux lois :
· la loi n°2018-024 du 20 novembre 2018 portant Code général des impôts ;
· la loi n°2018-025 du 20 novembre 2018 relative au Livre des procédures fiscales.
La présente édition de ces lois est complétée des dispositions fiscales réglementaires, ainsi que de la fiscalité non codifiée : conventions fiscales internationales applicables au Togo, fiscalité des investissements et des zones franches, dispositions fiscales du Code minier, dispositions relatives à la facture normalisée, aides à la restructuration des entreprises en difficulté, etc.
L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°2025-002 du 31 décembre 2025 portant loi de finances, exercice 2026.
Le Code a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA Togo.
· la loi n°2018-024 du 20 novembre 2018 portant Code général des impôts ;
· la loi n°2018-025 du 20 novembre 2018 relative au Livre des procédures fiscales.
La présente édition de ces lois est complétée des dispositions fiscales réglementaires, ainsi que de la fiscalité non codifiée : conventions fiscales internationales applicables au Togo, fiscalité des investissements et des zones franches, dispositions fiscales du Code minier, dispositions relatives à la facture normalisée, aides à la restructuration des entreprises en difficulté, etc.
L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°2025-002 du 31 décembre 2025 portant loi de finances, exercice 2026.
Le Code a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA Togo.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Droit Afrique |
| Auteur(s) | Droit Afrique |
| Parution | 26/01/2026 |
| Nb. de pages | 360 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 500g |
| EAN13 | 9782353083275 |
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