Responsabilité et environnement - n°35 - La gestion de l'après-mine - Les aspects juridiques et sociétaux

Recherches, débats, actions

Collectif Eska - Collection Annales des mines

74 pages, parution le 01/06/2005

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Résumé

Les aspects législatifs et sociaux de la gestion des mines après leur fermeture. Examine les mesures adoptées dans des pays différents en 2003 et les responsabilités des anciens exploitants. Les apports du Conseil d'Etat dans l'interprétation du code minier pour l'arrêt définitif des travaux sont présentés. Les impacts psychosociaux des risques d'affaissement miniers sont aussi abordés.

L'auteur - Collectif Eska

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Sommaire

Avant-propos
Résumés étrangers
La gestion de l'après-mine. Exemples étrangers
Les risques de responsabilités des anciens exploitants. Mise en oeuvre d'un plan de prévention des risques juridiques
Impacts psychosociaux des risques d'affaissements miniers. Anxiété, perception de l'environnement et accès à l'information
Les apports du Conseil d'Etat dans l'interprétation des dispositions du Code minier relatives à l'arrêt définitif des travaux
L'EPF Lorraine, un opérateur du programme "après-mines en Lorraine
La réhabilitation de sites miniers fermés dans le bassin houiller de la Rhénanie du Nors/Westphalie

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Eska
Auteur(s)	Collectif Eska
Collection	Annales des mines
Parution	01/06/2005
Nb. de pages	74
Format	21 x 29,5
Couverture	Broché
Poids	243g
Intérieur	Quadri
EAN13	9782747207560
ISBN13	978-2-7472-0756-0