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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 5901 à 5920 sur 45588 livres

Édict des es 7 et 11 jour de septembre 1645, portant création d'un bureau des finances à angers

Auteur : Alexandre-Claude Louis XIV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2020

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9,50 €

Supplément au Tome cinquième de la fortification perpendiculaire

Nouvelles preuves de la grande supériorité du système angulaire sur le système bastionné

Auteur : Marc-René Montalembert

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2020

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29,50 €

Déclaration pour le razement et démolition de toutes fortifications des villes et chasteaux

Qui ne sont frontières et importantes au royaume

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2020

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9,50 €

Supplément à la seconde édition du traité des donations, des testamens

Et de toutes autres dispositions gratuites

Auteur : Jean Grenier

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2020

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24,50 €

Ordonnance du roy du 22 juin 1626, portant défenses à tous ses subjets de porter ny user doresnavant

D'aucuns passements, poincts couppez et dentelles, en leurs collets, sur les peines y portées

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2020

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9,50 €

Recueil des édits, déclarations, arrests et règlemens concernant les qualitez pour être pourvu

D'offices de judicature, études de droit, administration de la justice et ordre public

Auteur : Alexandre-Claude Louis XIV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2020

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35,00 €

Ordonnance du roi du 14 septembre 1764, concernant les gardes du pavillon et de la marine

Et les volontaires

Auteur : Louis XV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2020

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9,50 €

Ordonnance du roi du 10 mars 1759, concernant le corps du génie et les compagnies de sappeurs

Et de mineurs

Auteur : Louis XV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2020

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9,50 €

Ordonnance du roi du 10 mai 1764, concernant les régimens suisses et grisons qui sont à son service

Auteur : Louis XV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2020

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9,50 €

Édict des 7 novembre et 19 décembre 1643, portant création en hérédité, d'un premier huissier

Audiencier, en chacun des présidiaux, bailliages, vicomtez, élections en chef et particulières

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2020

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9,50 €

Commentaire des lois des 25 mai et 11 avril 1838

Relatives aux justices de paix et aux tribunaux de première instance

Auteur : Victor Foucher

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2020

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36,00 €

Coutumes des duché, bailliage et prévôté d'orléans et ressorts d'iceux

Avec une introduction auxdites coutumes et des introductions particulières à la tête de chaque titre

Auteur : Robert-Joseph Pothier

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2020

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47,00 €

Leçons sur les codes pénal et d'instruction criminelle. 6e édition

Auteur : Joseph Edouard Boitard

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2020

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35,40 €

Déclaration du roy du 6 aoust 1620, par laquelle les princes et seigneurs y dénommez, sont déclarez

Criminels de lèze-majesté, si dans un mois après publication des présentes, ils ne posent les armes

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2020

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9,50 €

Declaration portant continuation aux ecclesiastiques de rachepter pendant cinq années les biens

De leurs benefices qui ont esté cy devant vendus et alienez, avec reglement pour les meliorations

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2020

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9,50 €

Principes du droit de la nature et des gens. Tome 6

Auteur : Jean-Jacques Burlamaqui

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2020

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28,50 €

Théorie du code pénal. Tome 5

Auteurs : Adolphe Chauveau, Faustin Hélie, Edmond Villey

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2020

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38,40 €

Ordonnance du roi du 23 août 1772, concernant le corps royal de l'artillerie

Auteur : Louis XV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2020

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9,50 €

Édict du roy de may 1627, portant erection et establissement d'un grenier à sel à gannat

Et creation d'officiers audict grenier, semblable aux autres greniers à sel de ce royaume

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2020

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9,50 €

Du cheval de cavalerie légère, de la nécessité d'en mettre la production

Et tout ce qui en dépend dans les attributions du ministre de la guerre

Auteur : J.-B. Sablon

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2020

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9,50 €

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