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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 6481 à 6500 sur 45588 livres

Édict du 12 mars 1619, revente de son domaine aliéné et délaissement à perpétuité à tiltre de fief

Ou cens, avec deniers d'entrée, du fonds et propriété des bois et danger des forests

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2019

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9,50 €

Des réactions politiques et des coups d'état, précédés d'un coup d'oeil rétrospectif

Sur quelques hommes célèbres du xviiie siècle considérés comme écrivains politiques

Auteur : De Hoffmanns

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2019

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18,00 €

Observations pour la réformation de la coutume de bretagne, avec un traité de l'indult. Tome 1

Auteur : Michel Sauvageau

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2019

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33,00 €

Discours sur l'origine des loix

Ouverture des audiences du bailliage royal et immédiat du pays de carladez, vic, 1765

Auteur : François-Michel Desistrières-Murat

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2019

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11,90 €

Bulletin officiel de l'ile de la réunion. numéro 52

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2019

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11,90 €

De la force du droit et du droit de la force. 2e édition

Ou de la restauration du droit divin dans l'ordre social et du droit national dans l'ordre politique

Auteur : Edmond Kellermann

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2019

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Papier

21,50 €

Projet de code noir pour les colonies françaises, présenté à son excellence le ministre de la marine

Auteur : Auguste Billiard

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2019

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16,50 €

Statuts et règlements généraux de l'hôpital général de notre-dame de pitié du pont du rhône

Et grand hôtel-dieu de la ville de lyon

Auteur : Hôtel-Dieu

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2019

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20,50 €

Essai sur la noblesse, les titres et la féodalité

Auteur : Jean-Baptiste-Joseph-Ghislain Plasschaert

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2019

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13,90 €

Lettres patentes de sa majesté pour la faction des hommages, nouveaux papiers terriers

Et recherches des usurpations faictes en la généralité de guyenne

Auteur : Henri IV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2019

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9,50 €

Édict du 19 mars 1622, portant réglement des droicts que doivent prendre les mesureurs

Et porteurs de sel héréditaires en chacun grenier à sel de ce royaume

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2019

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9,50 €

Ordonnance du roi du 1er mai 1761, portant règlement pour le payement des troupes de sa majesté

Pendant la campagne 1761

Auteur : Louis XV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2019

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16,00 €

Thèse de doctorat. de la responsabilité des architectes et des entrepreneurs

D'après les articles 1792 et 2270 en droit français. faculté de droit de bordeaux

Auteur : Louis Fraissaingea

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2019

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23,90 €

Édit du 28 avril 1565, portant érection d'un juge et quatre consuls des marchands à paris

Lesquels connnoistront de tous procès et différens meus entre marchands pour fait de marchandise

Auteur : Charles Ix

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2019

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9,50 €

Législation pour les colonies des isles de france et de bourbon

Auteur : Louis XV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2019

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17,00 €

Recueil d'ordonnances, édits, déclarations, arrêts et règlemens

Concernant le commerce des six corps des marchands de paris

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2019

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16,50 €

Recueil d'édits et déclarations du roy sur l'établissement et confirmation de la jurisdiction

Des consuls en la ville de paris. ordonnances et arrests donnés en faveur de cette justice

Auteur : Pierre Paris

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2019

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35,50 €

Édict portant création d'une généralité et bureau des finances en la ville de montauban

Avec pareil nombre d'officiers qu'ez autres bureaux de ce royaume

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2019

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9,50 €

Compte administratif au conseil général du département, session de 1828

Compte sommaire définitif de l'exercice 1826. compte sommaire de la gestion de 1827. budgets 1829

Auteurs : Conseil Général De Gironde, Charles Lemercher De Longpré Haussez

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2019

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17,00 €

Des polices d'assurances maritimes ou renseignemens sur les conditions et les usages des places

Commerçantes. suivis de tableaux comparatifs des risques assurés sur chacune de ces places

Auteur : J. Vaucher

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2019

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17,50 €

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