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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 6521 à 6540 sur 45762 livres

Tarif des droits dus aux finances, à la grande chancellerie, aux bureaux d'etat, et des guerres

Pour les provisions de s. m., de ceux dus aux magistrats, officiers de justice et autres

Auteur : Savoie

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/10/2019

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Papier

28,00 €

Ouvrages de politique. Tome 10

Auteur : Charles-Irénée Castel de Saint-Pierre

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/10/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

30,50 €

De l'emploi et du remploi en rentes sur l'état, commentaire de la loi du 2 juillet 1862

Auteur : Alphonse Lefèbvre

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/10/2019

Expédié sous 9 jours

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19,50 €

Déclaration du roy pour la vente et revente des offices de notaires, tabellions et gardenotes royaux

Domaniaux et héréditaires, unis et incorporez au ressort de la cour de parlement de thoulouse

Auteur : Alexandre-Claude Louis XIV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/10/2019

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9,50 €

Déclaration du roy du 1er septembre 1632, contre le duc de montmorancy

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/10/2019

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Instruction du 1er avril 1769, que le roi a fait expédier aux inspecteurs généraux de sa cavalerie

Auteur : Louis XV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/10/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Édict du roy du 28 juin 1627, portant creation en heredité, des offices de controolleurs des actes

Et expeditions des greffiers, clercs de greffes, notaires, tabellions et receveurs des consignations

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/10/2019

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Papier

9,50 €

Arrests choisis de la cour souveraine de lorraine et barrois. partie 2

Contenant la décision de plusieurs questions notables

Auteur : Lorraine

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/10/2019

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26,50 €

Recueil des édits de décembre 1691, déclarations et arrests des 18 décembre 1691 et 8 janvier 1692

Des greffiers des domaines des gens de main-morte, greffiers des insinuations ecclésiastiques

Auteur : Alexandre-Claude Louis XIV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/10/2019

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Papier

9,50 €

Instruction sur le service dans les places

Auteur : Louis XV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/10/2019

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10,90 €

La protestation du pt n. murray butler, discours. conférence, lake-mohonk, 18 mai 1910

Auteur : Nicholas Murray Butler

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/10/2019

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9,50 €

Édict du 14 mars 1636 portant création de 100.000 livres de rente sur les gabelles de lyonnois

Outre les 34.360 livres cy-devant créées, création de 3 receveurs et payeurs desdites rentes

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/10/2019

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9,50 €

Ordonnance du roi du 10 mai 1764, concernant les régimens suisses et grisons qui sont à son service

Auteur : Louis XV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/10/2019

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9,50 €

Analyse des réponses des directeurs à une circulaire ministérielle du 10 mars 1834

Sur les effets du régime de ces maisons, maisons centrales de force et de correction

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/10/2019

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17,50 €

Ouvrages de politique. Tome 8

Auteur : Charles-Irénée Castel de Saint-Pierre

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/10/2019

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25,50 €

Traité théorique et pratique de droit civil. du contrat de louage. 2e édition. Tome 2

Auteurs : Gabriel Baudry-Lacantinerie, Albert Wahl

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/10/2019

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Papier

46,00 €

Ordonnance du roi du 6 mai 1755, sur l'exercice de l'infanterie

Auteur : Louis XV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/10/2019

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13,90 €

Ordonnance, portant règlement pour le payement des troupes de s.m. pendant la campagne prochaine

Auteur : Louis XV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/10/2019

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9,50 €

Ordonnance provisoire du roi du 25 juillet 1784

Concernant la formation et la solde des régimens de hussards

Auteur : Émile-Nicolas Louis XVI

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/10/2019

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Papier

9,50 €

Ordonnance, concernant les garde-côtes

Auteur : Émile-Nicolas Louis XVI

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/10/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

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