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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 6681 à 6700 sur 45745 livres

Édict du 12 mars 1619, revente de son domaine aliéné et délaissement à perpétuité à tiltre de fief

Ou cens, avec deniers d'entrée, du fonds et propriété des bois et danger des forests

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2019

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Papier

9,50 €

Coutumes générales du bailliage du bassigny, rédigées par les trois états d'icelui, convoqués

À cet effet et homologuées au mois de novembre 1580, avec le stile contenu au cayer suivant

Auteur : Mammes Collin

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

16,50 €

Nouveau formulaire d'actes sous seing privé en matière civile et commerciale

Avec les dispositions des lois sur le timbre et l'enregistrement

Auteur : P.-C. Lavenas

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

23,00 €

Lettres patentes et ordonnance pour l'execution des articles accordez à me isaac du rier

Et la verification de la finance payee pour le port des commissions des tailles és paroisses

Auteur : Henri IV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Recueil de pièces et mémoires concernant le règlement

À faire entre la juridiction de la conservation de lyon et les juridictions consulaires

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

21,50 €

Dictionnaire forestier. partie 1

Texte ou analyse des lois et instructions relatives à l'administration des forêts

Auteur : Charles-Henri-Frédéric Dumont de Sainte-Croix

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

24,00 €

Recueil alphabétique des droits de traites uniformes. Tome 3

Auteur : Magnien

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

28,00 €

Recueil alphabétique des droits de traites uniformes. Tome 1

Auteur : Magnien

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

33,40 €

Nouvelle législation anglaise sur les associations commerciales par actions

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

11,00 €

Édict du roy, sur la creation et erection des maistres priseurs, vendeurs de biens meubles

En chacune ville et bourgade de ce royaume, avec les lettres patentes dudit seigneur

Auteur : Henri Ii

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2019

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9,50 €

Le livre des seigneurs ou le papier terrier perpétuel, indiquant la maniere de renouveller

Les terriers et de les rendre utiles à perpétuité, pour la conservation des droits de la seigneurie

Auteur : Athanase-Alexandre Clément de Boissy

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2019

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Papier

20,00 €

Édict du roy, portant création de douze conseillers généraux des finances des camps

Et armées de france

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2019

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Papier

9,50 €

Édit du roy de may 1624, par lequel toutes les commissions expédiées aux commissaires des guerres

Pour la conduite des gens de guerre, tant de cheval que de pied, sont créées en tiltre d'offices

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2019

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Papier

9,50 €

Précis des lois et de la jurisprudence sur la police rurale, sur la chasse et sur la pêche

3e édition

Auteur : Éléonor Lonchampt

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2019

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29,00 €

Dressage et menage

Auteurs : Marie-Aimery Comminges, Crafty

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2019

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Papier

20,00 €

Répertoire général de voirie vicinale

Guide de législation, de jurisprudence et d'administration des chemins vicinaux

Auteur : Éléonor-Hippolyte Barrier

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2019

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Papier

30,50 €

Thèse pour le doctorat. études sur le monopole de l'alcool en france et à l'étranger

Faculté de droit de rennes, 5 avril 1900

Auteurs : L. Colas, Faculté De Droit Et Des Sciences Économiques De L'université De Rennes

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2019

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20,00 €

Essai d'un traité sur la justice universelle, ou les sources du droit, suivi de plusieurs opuscules

Traduction nouvelle, précédée de la vie de bacon et d'un discours préliminaire

Auteurs : Francis Bacon, Jean-Baptiste Vauzelles

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2019

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24,50 €

Exposition du système des douanes en france, 1791-1834

Précédée de quelques réflexions sur les causes qui ont amené l'enquête commerciale actuelle

Auteur : Saint-Ferréol

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

20,50 €

Traité des actes de l'état civil

Auteur : Antoine-Siméon-Gabriel Coffinières

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

24,00 €

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