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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 7441 à 7460 sur 45745 livres

Code de la presse ou tableaux alphabétiques indicatifs de tous les crimes, délits et contraventions

Qui peuvent être commis par les voies de publication

Auteur : Ferdinand Pegat

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

16,50 €

Declaration du roy, sur la jurisdiction et cognoissance des juges consuls de ce royaume

Ensemble les arrests de la cour de parlement

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Édict de creation de deux commissaires en chacune des villes où il y a eslection et grenier à sel

Au ressort de la cour des aydes à paris

Auteur : Henri IV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Stile et règles de procédure des différens tribunaux du royaume, en matière civile, criminelle

Et bénéficiale suivant les ordonnances, édits & déclarations du roi intervenus jusqu'à présent

Auteur : Guy Du Rousseaud De La Combe

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

34,50 €

La politique de bossuet

Auteur : Jean Félix Nourrisson

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

24,00 €

Bulletin officiel du ministère de la guerre. décrets du 20 octobre 1892

Portant règlement sur le service intérieur, infanterie, cavalerie, artillerie et train des équipages

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

39,50 €

Édict du 27 mars 1623, portant création en tiltre d'office formé, d'un greffier triannal

Et 3 maistres clercs héréditaires en chacun grenier à sel de ce royaume

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Édict pour la vente en heredité des offices de jaulgeurs et mesureurs de vins

Autres breuvages és lieux et endroits de ce royaume, où il sera trouvé necessaire

Auteur : Henri IV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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Papier

9,50 €

Ordonnance du roy du 1er juillet 1749 portant règlement sur les revûes des commissaires des guerres

Et les décomptes de l'infanterie françoise et étrangère

Auteur : Louis XV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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Papier

9,50 €

Statuts, ordonnances et articles que les marchandes maîtresses toilières, lingères

Canevassières de paris, requièrent être augmentées, confirmées et approuvées par le roi

Auteur : Alexandre-Claude Louis XIV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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Papier

9,50 €

Lois et décrets concernant la dotation de l'armée et des principales décisions ministérielles

Relatives à l'application de ces actes aux différents corps organisés de la marine

Auteur : Ministère de la marine et des colonies

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

24,00 €

Tarif des droits d'entrée et de sortie, des cinq grosses fermes

Ordonnés être perçus par l'édit de 1664, sur toutes les marchandises. tome 1

Auteur : Ferme générale

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

43,00 €

Tarif des droits d'entrée et de sortie, des cinq grosses fermes

Ordonnés être perçus par l'édit de 1664, sur toutes les marchandises. tome 2

Auteur : Ferme générale

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

42,50 €

Ordonnance, portant règlement général concernant les hôpitaux militaires

Auteur : Émile-Nicolas Louis XVI

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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17,00 €

Declaration du roy et arrest du conseil d'estat de sa majesté de decembre 1629? restablissement

Des droicts d'entrée, de douzee deniers pour livre à prendre sur les prix de vente des cendres

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Édict du roy de juin 1631, creation des offices d'auditeurs des comptes, des tuteurs et curateurs

Des sequestres des biens saisis, en la province de guyenne

Auteurs : Henri IV, Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

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11,50 €

Déclaration du 4 mai 1621, establissement d'un greffier des affirmations en chacune eslection

Du royaume avec pouvoir de recevoir les droicts de vérification et signature de roolles des esleus

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Tarif des droits dépendans de la régie générale qui sont dus dans la ville et fauxbourgs de rouen

Et dans les autres directions de la généralité

Auteur : Ferme générale

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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20,50 €

Recueil des dispositions relatives aux honneurs et préséances militaires, qui ont modifié le décret

Impérial du 24 messidor an 12, sur les cérémonies publiques, préséances, honneurs civils, militaires

Auteurs : Alexis Garrel, Ministère de la guerre

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

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17,00 €

Loi sur l'enseignement, suivie des règlements d'administration publique

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

11,50 €

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