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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 7441 à 7460 sur 45588 livres

Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 1-4

Baux de domergue, pointeau et templier et de fereau, ysembert, nerville, manis, lambert

Auteur : Jean-Guillaume Locré

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

19,50 €

Répertoire analytique des faits qualifiés crimes, délits ou contraventions, et indiquant les lois

Décrets, ordonnances et arrêtés auxquels se référent les matières

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

14,90 €

Édit du roi, concernant l'ordre de saint-louis. versailles, janvier 1779

Auteur : Émile-Nicolas Louis XVI

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Règlement provisoire sur le service de la cavalerie et des dragons en campagne

Auteur : Émile-Nicolas Louis XVI

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

19,50 €

Lettre du fermier des droits de halle et du marché, à un confrere, fermier des mêmes droits

Auteur : Nicolas Baudeau

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Des pentes sur les chemins de fer de grande vitesse

Auteur : Charles-Joseph Minard

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Répertoire de jurisprudence en matière de transports. retards, laissés pour compte

Auteur : C. Ackermann

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

25,00 €

Édit portant attribution des droits de la petite voirie aux jurez experts priseurs et arpenteurs

Registré en parlement

Auteur : Alexandre-Claude Louis XIV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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Papier

9,50 €

Édict portant création en tiltre d'office, en chacune eslection en chef du royaume, d'un conseiller

Et premier esleu assesseur, d'un conseiller esleu, d'un advocat et d'un procureur de s. m.

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Code napoléon, sommaire du cours de 2e année. faculté de droit de toulouse

Auteur : Gustave Bressolles

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

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16,00 €

Nouveau commentaire sur les statuts de provence. Tome 2

Auteur : Jean Joseph Julien

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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36,40 €

Lettres patentes en forme d'édict, pour la revente en hérédité de tous les offices de commissaires

À faire les roolles des tailles et autres levées de deniers et de l'impost du sel, en tous les lieux

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Ordonnance du roi du 26 décembre 1774, pour la réforme du régiment de l'amérique

Auteur : Émile-Nicolas Louis XVI

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du roy, arrêts des conseils

Lettres patentes du roi du 19 mars 1761, données à versailles

Auteur : Parlement De Dauphiné

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Traité des criées, ventes des immeubles et des offices par décret. Tome 2

Auteur : Jean-Alexis Thibault

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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26,50 €

Réflexions sur les sociétés secrètes et les usurpations. partie 1

Écueils et dangers des sociétés secrètes

Auteur : Paul Appell

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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25,00 €

Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 8-1

Baux de domergue, pointeau et templier et de fereau, ysembert, nerville, manis, lambert

Auteur : Paul Maurel

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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17,50 €

Lettres patentes en forme d'édict du 13 d'avril 1641, portant restablissement du parlement de rouen

En deux scéances et ouvertures semestres

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Les impôts sur les spectacles, droit des pauvres, taxe d'état, taxe municipale

Auteurs : Georges Pillu, Henri Béchet

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

22,50 €

Arrêté du 8 floréal an viii, des consuls de la république

Contenant règlement sur l'administration et la comptabilité des corps

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

12,90 €

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