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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 7561 à 7580 sur 45762 livres

Ordonnance du roy du 3 juillet 1749, portant règlement sur les revues des commissaires des guerres

Et les décomptes de la cavalerie françoise et étrangère et des dragons et des troupes légères

Auteurs : Louis XV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Ordonnance portant nouvelles deffenses à tous gens de guerre sur le commerce du faux sel

Du faux tabac et des marchandises de contrebande

Auteurs : Louis XV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Édict du 8 juillet 1624, portant suppression des sergens des tailles et création en tiltre

D'office héréditaire, d'un second commissaire à faire les roolles des tailles et autres deniers

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Arrests de la cour prononcez en robbes rouges

Depuis le parlement commençant à la sainct martin 1580 jusques à noël 1621

Auteur : Jacques Montholon

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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25,00 €

Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du roy, arrêts des conseils

Lettres patentes du roi de décembre 1755, données à versailles

Auteur : Parlement De Dauphiné

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Faillite et banqueroute, résumé de législation, de doctrine et de jurisprudence sur cette matière

Auteurs : Jean-Antoine Levesque, F.-F. Patris

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

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28,50 €

Formulaire de tous les actes, tant civils que commerciaux

Que l'on peut passer sous seing-privé. 9e édition

Auteur : Leopold von Sacher-Masoch

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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23,90 €

Déclaration du mois de janvier 1613 portant confirmation des ordonnances, statuts, règlements

Privilèges, franchises, donnez à tous les marchans merciers, grossiers, joualliers de paris

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Thèse de doctorat. la tuberculose dans l'espèce bovine d'après la loi française

Faculté de droit de toulouse

Auteur : Pierre Gorsse

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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18,00 €

Réglement du 30 mars 1758, concernant le service de la garde-côte en la province de picardie

Auteur : Louis XV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Supplément au projet du droit royal réuni

Auteur : Rioux De Maillou

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Questions de sécurité et questions d'économies, chemins de fer

Auteur : Jean-Baptiste Vidard

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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14,90 €

Instruction provisoire sur le service de l'artillerie en campagne

Auteur : Ministère de la guerre

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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14,90 €

Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant la cavalerie

Auteur : Louis XV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Tableau des avocats au parlement, leurs demeures et leurs bancs au palais

Avec deux tables, 10 mai 1782

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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16,00 €

Répertoire méthodique de la législation des chemins de fer

Indiquant les dispositions législatives et réglementaires insérées au bulletin des lois

Auteur : Stéphane Louis

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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23,90 €

Ordonnances et reglement touchant l'exercice des prevost et visbaillifs de normandie

Auteur : Henri IV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Instruction du roi du 1er avril 1784

Expédiée aux officiers généraux chargés de l'inspection de ses troupes à cheval

Auteur : Émile-Nicolas Louis XVI

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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14,90 €

Le guide de l'inventeur et du fabricant. 2e édition

Avec la nouvelle législation sur les brevets d'invention et marques de fabrique et de commerce

Auteur : P. Jannaut

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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16,50 €

Privilèges accordez aux ouvriers demeurans dans les galleries du louvre

Auteurs : Henri IV, Alexandre-Claude Louis XIV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

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