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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 7741 à 7760 sur 45747 livres

Jugement du 12 octobre 1773, conseil de guerre tenu par ordre du roi, à l'hôtel royal des invalides

Auteur : Conseil De La Guerre

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Recueil des édits, déclarations et arrests du conseil, concernant la ferme générale des regrats

De france

Auteur : Alexandre-Claude Louis XIV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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11,00 €

Édict du roy, donné à fontainebleau au mois d'avril 1554

D'oresnavant par luy seul sera pourveu aux estats et offices des admiralitez et despendences

Auteur : Henri Ii

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Recueil d'ordonnances des 8-12 et 14-15 août 1636, pour la levée et payement des gens de guerre

Recepte de deniers, réparations, vivres et autre police

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Instruction générale sur le service et la comptabilité des receveurs généraux et particuliers

Des finances, des percepteurs des contributions directes, des receveurs de communes. tome 2

Auteur : Ministère des finances

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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53,00 €

Ordonnance portant règlement pour le payement des troupes de s. m. pendant l'hiver prochain

Auteur : Louis XV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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11,90 €

Lettre à un gentilhomme des etats de languedoc à un magistrat du parlement de rouen

Sur le commerce des bleds, des farines et du pain

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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11,00 €

Le parfait praticien françois. reforme suivant l'usage qui se pratique à present par toute la france

Manière de traiter les questions en matiere civile, criminelle, ecclesiastique, beneficiale

Auteur : William Hurrell Mallock

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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37,90 €

Édict du roy, portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du roy

Lieutenant esleu et l'autre, de conseiller du roy esleu en chacune eslection en chef du royaume

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Code des patentes pour l'an vii, avec un tableau alphabétique, indiquant les commerces

Arts et professiosn assujettis à ce droit et le tarif de ces droits

Auteur : Gaston Milhaud

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Répertoire méthodique de la législation des chemins de fer

Indiquant les dispositions législatives et réglementaires insérées au bulletin des lois

Auteur : Stéphane Louis

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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23,90 €

Lettres patentes du roy louis xii, abolition des peages et subsides imposez sur les marchandises

Et basteaulx montans et baissans sur la rivière de loyre et fleuves y dessendans depuis cent ans

Auteur : Jean Gaberel

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Lettres d'un actionnaire sur le commerce de la compagnie des indes

Auteur : Stéphanie-Félicité Du Crest Genlis

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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11,90 €

Instructions sur les droits de messageries établis par la loi du 9 vendémiaire an 6

Par une société d'employés supérieurs de la régie de l'enregistrement

Auteur : Marcelin Dupont

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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10,90 €

Traité élémentaire de droit commercial, à l'exclusion du droit maritime. 2e édition

Contenant les principes de la propriété industrielle et des assurances

Auteur : Edmond-Eugène Thaller

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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53,00 €

Ordonnance du roy du 7 mai 1750, sur le maniement des armes de l'infanterie françoise et étrangère

Auteur : Nicolas Halma

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Le droit général de la france et le droit particulier à la touraine et au lodunois. Tome 1

Auteur : Thomas-Jules-Armand Cottereau

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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38,00 €

Le droit général de la france et le droit particulier à la touraine et au lodunois. Tome 2

Auteur : Thomas-Jules-Armand Cottereau

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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21,50 €

Édict et ordonnance du roy, portant la commutation du double, par faulte d'avoir payé

Dans le temps prefix le debet du compte, en l'interest du denier douze

Auteurs : Charles Ix, France

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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10,90 €

Édict de creation de deux commissaires en chacune des villes où il y a eslection et grenier à sel

Au ressort de la cour des aydes à paris à l'instar des commissaires au chastelet de paris

Auteurs : Henri IV, Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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10,90 €

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