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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

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Le droit public européen et la question actuelle. 2e édition

Auteur : Louis Juvigny

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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14,90 €

Second essai sur la guerre franco-allemande dans ses rapports avec le droit international

Pour faire suite à la guerre actuelle dans ses rapports avec le droit international

Auteur : Gustave Rolin-Jaequemyns

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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Papier

16,00 €

Études pratiques sur le code pénal. Tome 1

Auteur : Antoine-Georges Blanche

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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Papier

34,50 €

Tableau dramatique de la justice au xixe siècle, résumé de la vie judiciaire d'un avocat, c. ledru

Et dans la révélation des mystères de l'affaire contrafatto. tome 1

Auteur : Louis Bouclon

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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Papier

33,40 €

Instruction du 7 janvier 1901 pour l'application de la loi d'amnistie du 27 décembre 1900

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Thèse de doctorat. de la condition des sujets et des biens ennemis en france

Pendant la guerre de 1914-1918

Auteur : Raymond Hess

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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20,50 €

Thèse de doctorat. de la vente de la chose d'autrui. faculté de droit de nancy, 19 juillet 1879

Auteur : Henry Castillard

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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20,00 €

L'abbé joly, professeur au collége de guérande

Auteur : Aimé-Julien Thibeaud

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Cri d'une victime de l'arbitraire épiscopal substitué au droit en france au xixe siècle. 2e édition

Mémoire de l'abbé théolière à s.é. le cardinal de bonald contre les abus de pouvoir

Auteur : Gabriel Théolière

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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29,50 €

Compétence judiciaire des juges de paix en matière civile. 2e édition. Tome 1

Auteur : N.-Alfred Carré

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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39,40 €

Cahier des clauses et conditions générales applicables aux marchés de travaux

Et constructions militaires, du 1er juillet 1909

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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10,90 €

Arrêté du 28 février 1929, portant règlement des conditions d'installation

Et d'emploi des postes radioélectriques privés en indochine

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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10,90 €

Procès de m. le comte de kergorlay

Suivi des motifs de refus de mm. les pairs et députés à louis-philippe d'orléans

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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16,00 €

Texte du projet de loi sur le contrat de travail, note et délibération de l'union

Union des syndicats patronaux des industries textiles de france

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Le jury en matière criminelle. manuel des jurés à la cour d'assises. 5e édition

Auteur : Charles Berriat-Saint-Prix

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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18,00 €

Juridiction commerciale. relevé de tous les actes du ministère des greffiers des tribunaux civils

Qui exercent la juridiction commerciale, suivi de la nomenclature de toutes les formalités

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Documents relatifs à la répression des fraudes dans l'armée

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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11,00 €

Observations sur le projet de loi, portant déduction des dettes en matière de successions

Justifications à produire, augmentation de droits de mutation par décès

Auteur : Auguste Braine

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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11,00 €

Les documents de l'opposition française et la réponse du parti

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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17,50 €

Thèse de doctorat. de la compensation en droit romain

Chambres de compensation, clearing-houses en droit français. faculté de droit de paris

Auteur : Albert Tessier

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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Papier

34,40 €

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