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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 9401 à 9420 sur 45588 livres

Tarif des frais et dépens pour le ressort de la cour d'appel de paris

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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16,00 €

Réfutation de la doctrine de montesquieu sur la balance des pouvoirs et aperçus sur des questions

De droit public, suite à la proposition du comte de saint-roman à la chambre des pairs du 8 janvier

Auteur : Alexis-Jacques Saint-Roman

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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23,00 €

Traité des faillites et banqueroutes ou commentaire de la loi du 28 mai 1838. 4e édition. Tome 3

Auteur : Jassuda Bédarride

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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30,50 €

Les chemins de fer néerlandais, lettre à son excellence m. le ministre des finances, octobre 1857

Auteur : Florentin-Xavier Brouwer De Hogendorp

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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12,90 €

Les minorités, l'état et la communauté internationale

Auteur : Dragolioub Krstitch

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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24,50 €

Règlement spécial sur la comptabilité du ministère des travaux publics

Auteur : France. Ministère Des Travaux Publics

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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21,50 €

Advis au tres-chrestien roy de france et de navarre louïs xiii, pour bien et heureusement regir

Et gouverner son royaume. prins sur le modelle de l'instruction baillée au roy charles ix

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Droits des poilus et de leurs familles. les pécules. l'indemnité de démobilisation

Les loyers et baux. les impôts. la reprise du travail. livret guide

Auteur : Antonin Terrisse

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Traité pratique de la voirie à paris, examen raisonné des règlements applicables aux constructions

Appendice renfermant, le texte des lois, décrets et ordonnances rendus sur la matière. 2e édition

Auteur : A Royou

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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26,00 €

Étude sur m. j.-j. marquis, avocat, membre de l'assemblée constituante

Juge au tribunal de cassation et premier préfet de la meurthe

Auteur : Charles-Auguste Salmon

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

La loi municipale du 5 avril 1884. 7e édition

Texte complet annoté, commenté et expliqué par les circulaires et documents officiels

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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16,00 €

Les codes français analysés. code civil. du contrat de louage, articles 1708-1762

Auteur : L.-C. Simonet

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Affaire du carlo-alberto. mémoire présenté à la cour royale de lyon

Pour m. antoine deferrari, subrécargue du carlo-alberto

Auteur : Antoine Deferrari

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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12,90 €

Procès de la gazette de france, plaidoyer

Cour d'assises de la seine, audience du 25 août 1849. acquittement

Auteur : Tiburce Thorigny

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Le phénix, compagnie française d'assurances sur la vie. explications des assurances sur la vie

Auteur : Auguste Barde

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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14,90 €

Mémoire de la campagne des armées combinées dans l'année 1792

Par un des aides de camp du comte d'artois d'après la dédicace

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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11,00 €

Opinion d'un jurisconsulte concernant la confiscation des biens des émigrés

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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16,50 €

La prostitution des mineures selon la loi pénale, à propos du récent congrès pénitentiaire

Auteur : Marc Réville

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Du vol et des circonstances atténuantes ou essai sur la statistique criminelle

Auteur : Eugène Prestat

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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10,90 €

Fraudes dans la vente des marchandises et falsifications des denrées alimentaires

Et produits agricoles. loi du 1er août 1905, tendant à leur répression, décret du 31 juillet 1906

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

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