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Éditeur : Fondation Varenne

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La sélection des recours par la juridiction constitutionnelle (allemagne, espagn

Auteur : Séverine Nicot

Éditeur : Fondation Varenne

Date de parution : 12/12/2006

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L'action sociale ut singuli et ut unversi en droit des groupements

Auteur : Jean-Christophe Pagnucco

Éditeur : Fondation Varenne

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La résolution juridictionnelle des conflits entre organes constitutionnels

Auteur : Elise Carpentier

Éditeur : Fondation Varenne

Date de parution : 12/12/2006

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