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Éditeur : Fondation Varenne

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La sélection des recours par la juridiction constitutionnelle (allemagne, espagn
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Auteur : Séverine Nicot

Éditeur : Fondation Varenne

Date de parution : 12/12/2006

Indisponible définitivement

L'action sociale ut singuli et ut unversi en droit des groupements
L'action sociale ut singuli et ut unversi en droit des groupements

Auteur : Jean-Christophe Pagnucco

Éditeur : Fondation Varenne

Date de parution : 12/12/2006

Indisponible définitivement

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