Rulings
Études des décisions anticipées publiées par le sda de 2003 à 2010
Collection Cahiers de fiscalite pratique
Résumé
Si vous cherchiez un outil vous permettant de prendre connaissance des décisions anticipées en matière fiscale (« rulings »), vous l’avez trouvé. Les décisions anticipées sont devenues incontournables pour les professionnels de la fiscalité. Jusqu’à présent, il était cependant difficile de les approcher de manière systématique. Dans le présent ouvrage, les décisions sont classées en fonction des matières et replacées dans leur contexte légal et jurisprudentiel. Il contient aussi une sorte de mode d’emploi.
Sont ainsi traités les droits d’enregistrement et de succession, les fusions de sociétés et autres réorganisations, la T.V.A., l’impôt des personnes physiques, l’impôt des sociétés, la fiscalité internationale, les prix de transfert, l’impôt des personnes morales, les organismes sans but lucratif.
Chaque chapitre est traité par un spécialiste de la question qui donne un aperçu parfois très complet des décisions rendues, accompagné d’une étude critique des décisions les plus significatives et des principes appliqués par le Service des décisions anticipées.
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Larcier |
Collection | Cahiers de fiscalite pratique |
Parution | 01/02/2012 |
Couverture | Broché |
Poids | 841g |
EAN13 | 9782804439071 |
Avantages Eyrolles.com
Nos clients ont également acheté
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse