Convention collective non étendue - Travaux publics - Tome IV : Cadres
IDCC : 2409
Collectif Journaux officiels - Collection Journal officiel de la République française - Convention collective non étendue
122 pages, parution le 16/02/2007
(5eme édition)
Résumé
Travaux Publics. Tome IV : Cadres
Brochure 3005-IV/IDCC:2409/5e édition - Novembre 2006
Conventions collectives
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Sommaire
- Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004 (IDCC : 2409) :
- Dispositions générales
- Contrat de travail
- Classification et rémunération - durée du travail
- Congés payés - autorisations d'absence - jours fériés
- Protection sociale
- Déplacements
- Deplacements et changements de residence en France à l'exclusion des Dom-Tom
- Deplacements dans les Dom-Tom et hors de France
- Rupture du contrat de travail
- Autres dispositions
- Dispositions finales
- Annexes
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions des journaux officiels |
| Auteur(s) | Collectif Journaux officiels |
| Collection | Journal officiel de la République française - Convention collective non étendue |
| Parution | 16/02/2007 |
| Édition | 5eme édition |
| Nb. de pages | 122 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 130g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782110762672 |
| ISBN13 | 978-2-11-076267-2 |
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