La politique locale de l'habitat

2ème édition revue et augmentée

Paule Quilichini - Collection Essentiels experts - Urbanisme

412 pages, parution le 05/02/2007 (2^eme édition)

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Résumé

La politique locale de l'habitat est conçue comme une politique d'insertion, urbaine tout d'abord, à travers la prise en compte du logement par la politique de l'urbanisme, mais également sociale, à travers la prise en charge de l'habitant par les politiques mises en oeuvre à cet effet.

La loi LRL du 13 août 2004 a engagé un mouvement de territorialisation de la politique de l'habitat qui repose sur plusieurs techniques de répartition des compétences: la décentralisation classique, la décentralisation à la carte et la délégation de compétences. C'est donc le pragmatisme qui a guidé le législateur, mais aussi la volonté de ne partager les compétences de l'État qu'au stade de la mise en oeuvre de la politique de l'habitat.

Après avoir redéfini l'architecture institutionnelle de la politique de l'habitat, le législateur a renforcé les droits et obligations des collectivités et de leurs groupements dans sa mise en oeuvre. La loi ENL du 13 juillet 2006 n'institue pas un droit au logement opposable mais propose des avancées pour un droit au logement effectif. Elle prend en compte le nouveau partage de responsabilité qui résulte de la loi LRL et qui tend à renforcer le rôle des intercommunalités sans remettre en cause celui de l'État, qui reste seul garant du droit au logement.

Ce guide complet, à la fois pratique et pédagogique, qui intègre les dispositions textuelles et les données jurisprudentielles les plus récentes, présente les différents dispositifs et recense les problèmes posés par leur choix, leur utilisation, leur financement, leur évaluation et leur efficacité.

Prospectif, il développe les différents enjeux de la politique locale de l'habitat, qu'il s'agisse de sa territorialisation, du respect du principe de diversité, mais aussi de l'accès au logement des personnes défavorisées, de l'amélioration de l'habitat ou de son adaptation aux demandes spécifiques.

L'auteur - Paule Quilichini

Paule Quilichini, docteur en droit public, est maître de conférences à la faculté de droit, d'économie et de gestion d'Orléans. Membre du laboratoire Collectivités locales et du Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH), elle est, par ailleurs, coresponsable du DESS " Droit et politique de l'habitat " de l'université d'Orléans.

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Sommaire

La territorialisation de la politique de l'habitat
- La compétence habitat des établissements publics de coopération intercommunale
- Le Programme local de l'habitat
- Ma délégation des aides à la pierre
- Les aides locales à la politique de l'habitat
La diversité de l'habitat
- Le "20% communal"
- L'urbanisme social
L'accès au logement des personnes défavorisées
- Le plan départemental d'action pour les personnes défavorisées : identification à la demande
- Les fonds de solidarité pour le logement : solvabilité de la demande
- Les politiques du peuplement : répartition de la demande
L'amélioration de l'habitat
- L'obligation d'amélioration de l'habitat
- L'aide à l'amélioration de l'habitat
Adaptation de l'habitat à la demande
- L'accueil et l'habitat des gens du voyage
- L'accueil des sans-abri
- La décentralisation optionnelle du logement étudiant

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Le Moniteur
Auteur(s)	Paule Quilichini
Collection	Essentiels experts - Urbanisme
Parution	05/02/2007
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	412
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	723g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782281125740
ISBN13	978-2-281-12574-0