Mener une opération d'aménagement

Outils - Modalités - Fiscalité - Bilan financier

Aldo Sevino - Collection Pratique du droit

274 pages, parution le 09/10/2013

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Résumé

Une opération d'aménagement vise à aménager un terrain selon des règles juridiques circonscrites par l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme, qui en définit précisément les objectifs. Les principaux sont la mise en oeuvre d'un projet urbain ou d'une politique locale de l'habitat, l'encouragement au maintien et à l'extension ou l'accueil des activités ou encore la réalisation d'équipements collectifs.

Depuis les vérifications préliminaires jusqu'aux bilans financiers, ce guide permet de maîtriser les aspects juridiques, techniques, fonciers, fiscaux et financiers de toutes les étapes d'une opération d'aménagement. Suivant la chronologie d'une opération, Mener une opération d'aménagement permet de distinguer les opérations d'aménagement avec ou sans procédure d'urbanisme, de connaître les différentes procédures d'aménagement, de permettre la réalisation de l'opération dans les documents d'urbanisme avec des mesures de sauvegarde, de choisir le mode de réalisation et enfin d'établir le bilan financier ainsi que le plan de trésorerie de l'opération.

Des schémas récapitulatifs des procédures visées illustrent chaque étape. Les annexes proposent des documents pratiques, directement exploitables et personnalisables, tels que des formulaires, des délibérations, avis de publicité, etc.

L'auteur - Aldo Sevino

Aldo Sevino est avocat au Barreau de Paris, après avoir été directeur des affaires juridiques et sociales d'une entreprise de BTP.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Le Moniteur
Auteur(s)	Aldo Sevino
Collection	Pratique du droit
Parution	09/10/2013
Nb. de pages	274
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	486g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782281129533
ISBN13	978-2-281-12953-3