Résumé
La directive européenne 95/27/CEE du 24 juin 1992 vise la
réduction des accidents et des maladies professionnelles
dont sont victimes les salariés des entreprises du secteur
de la construction, tant au cours de la réalisation des
ouvrages qu'au cours desd phases d'entretien. Ainsi les
Maîtres d'Ouvrage ont de nouvelles obligations.
Sommaire
- Met en oeuvre les principes généraux de prévention
- Désigne le coordonnateur de conception
- Prévoit la coopération entre les intervenants
- Prévoit la coopération entre intervenants
- Concertation entre maîtres d'ouvrage (pluralité d'opérations)
- Etablit la déclaration préalable (sauf C3)
- Fait établir le PGCSPS (sauf C3)
- Transmet le dossier de maintenance au coordonnateur
- Fait établir le Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage
- Adresse le PGCSPS à l'IT, OPPBTP, CRAM si demandé (sauf C3)
- Fait réaliser les VRD primaires
- Désigne le coordonnateur de réalisation
- Constitue le CISSCT (sauf C2 et C3)
- Affiche déclaration préalable sur chantier (sauf C3)
- Prévoit la coopération entre les intervenants
- Elabore et transmet le dossier de maintenance au coordonnateur
- Transmet le DIOU (syndicat notaire)
- Le nouveau maître d'ouvrage gère et transmet le DIOU
- Conserve et archive 5 ans le PGCSPS (sauf C3)
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | OPPBTP |
| Parution | 03/12/2001 |
| Nb. de pages | 22 |
| Format | 21 x 29,7 |
| Couverture | Agrafé |
| Poids | 100g |
| Intérieur | Quadri |
| EAN13 | 9782735403349 |
Avantages Eyrolles.com
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