Sécuriser les documents d'urbanisme

Guide méthodologique pour prendre en compte l'environnement

Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (FRAPNA)

174 pages, parution le 11/09/2013

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Résumé

Guide méthodologique pour prendre en compte l'environnement.

Les projets d'aménagement et d'urbanisme ont des conséquences sur l'environnement, que les différentes réformes du droit de l'urbanisme imposent de prendre en compte dans le cadre du développement durable (écoquartiers, ville durable, etc.). Ces exigences doivent être intégrées dans les documents d'urbanisme qui encadrent ces projets - notamment dans le plan local d'urbanisme (PLU), document de planification au niveau communal ou intercommunal, et le schéma de cohérence territoriale (SCoT), qui détermine un projet de territoire à l'échelle de plusieurs communes. Sécuriser les documents d'urbanisme propose des formulaires qui permettent d'évaluer les PLU et les SCoT en regard de la prise en compte de la protection de l'environnement. Ainsi :

il présente les documents d'urbanisme et les outils utilisés pour l'aménagement du territoire et la préservation de l'environnement, ainsi que leur articulation ;
il rappelle la réglementation, les plans, les schémas et les chartes à prendre en compte lors de l'élaboration des documents d'urbanisme ;
il offre une notice d'utilisation détaillée, en 16 étapes, des deux formulaires fournis ;
il propose des solutions pratiques, sous la forme de fiches, regroupées en quatre thématiques (biodiversité, urbanisation, protection de l'environnement, eau) qui détaillent les enjeux de chacune d'elles afin de sécuriser le montage d'opérations.

Disponibles sur le CD-Rom joint à l'ouvrage, les formulaires prêts à l'emploi, directement exploitables au format Excel, permettent d'appréhender les conséquences des documents en cours d'élaboration sur l'environnement en général et les écosystèmes en particulier.

Sommaire

Documents d'urbanisme et autres outils
- Du plan d'occupation des sols au projet collectif
- Etapes et acteurs de l'élaboration
- Documents de base
- DocU et autres outils, plans et programmes
- Application, suivi, évaluation, contentieux... Et après ?
- Développement durable
- Nouveaux outils d'aménagement et de planification
- Autres outils réglementaires
- Politiques publiques locales
- Documents d'alerte
Notice d'utilisation des formulaires PLU et SCOT
- Etapes de l'évaluation
- Pondération des critères d'évaluation du rapport de présentation
Sécurisation du montage d'opérations en quatre thèmes
- Biodiversité
- Urbanisation
- Protection de l'environnement
- Eau
Formulaires d'évaluation du PLU et du SCOT
- Formulaire d'évaluation du PLU
- Formulaire d'évaluation du SCOT

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Le Moniteur
Auteur(s)	Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (FRAPNA)
Parution	11/09/2013
Nb. de pages	174
Format	21 x 27
Couverture	Broché
Poids	740g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782281116571
ISBN13	978-2-281-11657-1