Achat et vente de fonds de commerce

Achat et vente de fonds de commerce

Préface de Bernard Saintourens

  • Nombre de pages : 640 pages
  • Date de parution : 08/03/2018  (8e édition)
  • EAN13 : 9782711029549

Livre Papier

47.00 €

En stock

Expédié sous 24h

Librairie Eyrolles
Paris 5eme

Disponible

Actualisé le 17/09/2018

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0.01 € en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

LIVRAISON dans le monde entier

Retour sous 15 jours

Résumé

Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération.

Afin de permettre aux universitaires (étudiants, professeurs...) et aux praticiens (notaires, avocats, juges, intermédiaires...) de se repérer commodément, l'ouvrage repose sur la structure d'un acte de vente. L'auteur propose en outre des formules (promesse unilatérale de vente, compromis de vente, acte définitif de vente) et des tableaux (exonération d'impôt sur la plus-value, formalités postérieures, classement des créanciers).

Cette huitième édition est à jour des derniers textes ayant récemment réformé le droit des contrats, la vente de fonds de commerce, et dernièrement le délai de solidarité fiscale et le droit d'opposition. Elle comporte une jurisprudence actualisée, de nouveaux cas de responsabilité professionnelle ainsi que des cas pratiques de distribution du prix de vente d'un fonds de commerce.

Sommaire

  • Première partie : Etude objective de la notion de fonds de commerce
  • Deuxième partie : Parties à la vente (Vendeur ; Acquéreur)
  • Troisième partie : Objet de la vente (Eléments incorporels ; Eléments corporels ; Créances de dettes ; Comptoirs)
  • Quatrième partie : Mentions obligatoires. Charges et conditions (Origines de propriété ; Enonciation du bail ; Propriété-jouissance ; Règles d'urbanisme et de sécurité ; Charges et conditions générales ; Conditions particulières ; Prix de vente ; Obligations comptables ; Déclarations fiscales ; Etat des inscriptions ; Clauses diverses)
  • Cinquième partie : Formalités postérieures. Gestion de distribution de prix

Caractéristiques

 PAPIER
Editeur(s)LexisNexis
Auteur(s)Stéphane Rezek
Collection Pratique notariale
Parution 08/03/2018
Edition  8ème édition
Nb de pages 640
Format 16 x 24
CouvertureBroché
Poids 900
IntérieurNoir et Blanc
EAN13 9782711029549
ISBN13 978-2-7110-2954-9

Avis (0)

Soyez le premier à donner votre avis. Donnez votre avis