Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Code civil et constitution(s)

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code civil et constitution(s)

Code civil et constitution(s)

Journée d'études du 25 mars 2004 à l'Assemblée Nationale

- Collection Droit public positif

126 pages, parution le 04/04/2005

Résumé

Le Code civil et la Constitution constituent deux piliers fondamentaux de notre droit. L'un fête son bicentenaire, mais a connu de nombreuses évolutions dans son contenu. L'autre est plus récente, mais puise ses fondements dans notre histoire. Ils étaient faits pour se rencontrer, lors de la journée d'études du 25 mars 2004 organisée par l'Association française des constitutionnalistes à l'Assemblée nationale.

Si le Code civil n 'est pas constitutionnalisé, il contribue à élargir la notion de Constitution et celle-ci peut consacrer des principes venus du Code civil.

En France, comme dans d'autres pays, la rencontre du droit civil et de la Constitution suscite des recherches et des réflexions. Les exposés et débats du 25 mars 2004 ouvrent de nouvelles perspectives.

L'auteur Michel Verpeaux

Michel Verpeaux est Professeur de Droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et directeur du Centre de Recherche en Droit Constitutionnel rattaché à l'ISJPS.

Autres livres de Michel Verpeaux

Sommaire

  • Avant-propos
  • Allocution d'ouverture
  • Rapport introductif
  • Le Code civil, source de principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ?
  • L'utilisation de principes législatifs du Code civil comme norme de référence dans le cadre du contrôle de constitutionnalité
  • Discussion
  • Le droit constitutionnel de la responsabilité civile
  • Le droit constitutionnel de la famille
  • Discussion
  • Table ronde : les exemples étrangers
  • Le cas de l'Allemagne
  • Le cas de l'Espagne
  • Le cas de l'Italie
  • Discussion
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques du livre "Code civil et constitution(s)"

  PAPIER
Éditeur(s) Economica
Auteur(s) Michel Verpeaux
Collection Droit public positif
Parution 04/04/2005
Nb. de pages 126
Format 15,5 x 23,5
Couverture Broché
Poids 245g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782717850468
ISBN13 978-2-7178-5046-8

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925