Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Code de justice administrative

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code de justice administrative

Code de justice administrative

annoté et commenté (édition 2018)

- Collection Codes Dalloz

1386 pages, parution le 06/09/2017 (2eme édition)

Résumé

Les + de l'édition 2018 :
- le code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence ;
- les dispositions du code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l'objet de riches annotations de jurisprudence et de bibliographies ;
- commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ;
- le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.

Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant les procédures administratives contentieuses enrichies de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs: le code officiel, les textes relatifs au tribunal des conflits et le code des juridictions financières.

L'édition 2018 est notamment à jour des textes suivants :
- de l'ordonnance du 13 octobre 2016 et du décret du 28 avril 2017 modifiant les parties législative et réglementaire du code des juridictions financières;
- de la loi du 18 novembre 2016 sur la modernisation de la justice du XXIe siècle et les décrets d'application du 18 avril 2017 sur la médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif et décret du 6 mai 2017 relatif à l'action de groupe et à l'action en reconnaissance de droits ;
- du décret du 30 mars 2017 relatifs aux dispositions statutaires concernant les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
- du décret du 6 avril 2017 modifiant la partie réglementaire du code de justice administrative sur l'exécution des décisions de justice.

L'auteur Collectif Dalloz

Autres livres de Collectif Dalloz

Caractéristiques techniques du livre "Code de justice administrative"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Collectif Dalloz
Collection Codes Dalloz
Parution 06/09/2017
Édition  2eme édition
Nb. de pages 1386
Format 14 x 20
Couverture Relié
Poids 1148g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247168668
ISBN13 978-2-247-16866-8
Sélection des livres de l’été 2019

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925