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Le procès administratif
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le procès administratif

Le procès administratif

David Bailleul - Collection Systèmes

246 pages, parution le 11/02/2014

Résumé

Le présent ouvrage traite du procès devant la juridiction administrative, de la saisine du juge aux voies de recours susceptibles d'être exercées contre le jugement. Par sa forme à la fois synthétique et analytique sur différents points clefs, il est destiné aux étudiants découvrant la matière ou souhaitant en maîtriser les différents aspects. Il s'adresse plus largement à tous ceux, professionnels du droit, acteurs des collectivités publiques ou simples administrés, qui y trouveront les éléments essentiels à la compréhension des principaux ressorts du droit du contentieux administratif.

L'étude suit une structure linéaire, en trois phases successives correspondant aux grandes étapes du procès, ce qui en facilite la compréhension et l'apprentissage. Est ainsi d'abord envisagé l'engagement du procès, qui recouvre le régime de l'exercice du recours et les procédures d'urgence permettant d'en assurer l'effectivité ; puis le déroulement du procès, qui s'étend de la constitution de l'instance au prononcé du jugement et son exécution; enfin le prolongement du procès, par l'exercice éventuel de l'appel, de la cassation ou d'autres voies de recours plus spécifiques.

L'auteur - David Bailleul

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) David Bailleul
Collection Systèmes
Parution 11/02/2014
Nb. de pages 246
Format 14 x 21
Couverture Broché
Poids 296g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782275036151
ISBN13 978-2-275-03615-1

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