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Conduire une procédure disciplinaire dans la fonction publique

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Conduire une procédure disciplinaire dans la fonction publique

Conduire une procédure disciplinaire dans la fonction publique

Laurent Marchais - Collection Carrières - Secteur public

250 pages, parution le 11/01/2013

Résumé

La conduite d'une procédure disciplinaire dans la fonction publique revêt un caractère complexe. Moment délicat dans la gestion de la carrière d'un agent, elle se doit d'être juridiquement incontestable et fait intervenir de nombreux acteurs et de nombreuses branches du droit.

Cet ouvrage offre une présentation exhaustive de la conduite d'une procédure disciplinaire. Très complet, il donne des pistes pour déceler les comportements susceptibles de recevoir une qualification disciplinaire et détaille méthodiquement les actes préparatoires à l'ouverture d'une procédure, son déroulement et les recours possibles pour les agents.

Véritable outil au contenu pratique et concret, ce guide : s'adresse aux professionnels du secteur public : services gestionnaires des collectivités territoriales, mais aussi aux différentes catégories d'établissements publics ainsi qu'aux services de l'Etat, aux syndicats professionnels et aux juristes.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Studyrama - Vocatis
Auteur(s) Laurent Marchais
Collection Carrières - Secteur public
Parution 11/01/2013
Nb. de pages 250
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 357g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782759018314
ISBN13 978-2-7590-1831-4

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