Code de l'éducation - 2018

Code de l'éducation - 2018

Annoté et commenté

  • Nombre de pages : 2770 pages
  • Date de parution : 16/08/2017  (12e édition)
  • EAN13 : 9782247168637

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Actualisé le 18/11/2017

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Résumé

Les + de l'édition 2018 :

  • Clair et précis pour un public non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ;
  • statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance en appendice ;
  • le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.

Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), les enseignements scolaires (1eret 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et les personnels.

Cette 12e édition est enrichie d'annotations de jurisprudence exhaustives, de références bibliographiques et d'un vaste commentaire qui permet de comprendre les notions, institutions et mécanismes juridiques d'une matière complexe. Elle intègre également la circulaire de rentrée 2017 ainsi que les différentes nouveautés législatives et réglementaires (loi travail, loi égalité et citoyenneté, décret sur les obligations de service et les missions des personnels enseignants du premier degré, ...).

Un appendice réunit le code de la recherche, enrichi de jurisprudence, bibliographie et commentaires, mais également les principaux statuts particuliers des personnels de l'enseignement (professeurs des écoles, professeurs agrégés, professeurs certifiés, maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, personnels de l'enseignement supérieur, de l'éducation physique et sportive, ainsi que d'éducation et de surveillance), les programmes d'enseignement de l'école primaire...

Inclus dans cette édition : mobilité et mise à jour en continu.

Sommaire

  • Livre I : Principes généraux de l'éducation (droit à l'éducation, obligation et gratuité scolaires, laïcité, liberté de l'enseignement)
  • Livre II : Administration de l'éducation (répartition des compétences entre l'État et des collectivités territoriales, organisation des services, organismes, inspection et évaluation)
  • Livres III & IV : Organisation des enseignements scolaires (1er, second degrés, enseignements supérieurs)
  • Livres IV & V : Règles d'organisation et de fonctionnement des établissements d'enseignement scolaire et d'enseignement supérieur
  • Livres V & VIII : Vie scolaire et universitaire (droits et obligations, aides, santé...)
  • Livre IX : Règles relatives aux personnels de l'éducation Appendice : Code de la recherche ; Programmes d'enseignement à l'école primaire ; Statuts particuliers (personnels enseignant, d'éducation et de surveillance)...

Caractéristiques

 PAPIER
Editeur(s)Dalloz
Auteur(s)Marc Debène - Françoise Dupont-Marillia - Christelle de Gaudemont
Collection Codes Dalloz
Parution 16/08/2017
Edition  12ème édition
Nb de pages 2770
Format 13 x 19,5
CouvertureRelié
Poids 1160
IntérieurNoir et Blanc
EAN13 9782247168637
ISBN13 978-2-247-16863-7

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