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Code de la copropriété 2021

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Code de la copropriété 2021

Code de la copropriété 2021

A jour du décret d'application de la réforme de la copropriété

Jean-Marc Roux, Jacques Lafond - Collection Codes Bleus

1630 pages, parution le 12/11/2020 (24eme édition)

Résumé

Le Code de la copropriété 2021 recense l'exhaustivité des textes régissant l'organisation et le fonctionnement de la corpropriété.

Pratique et complet, il est l'outil de référence des professionnels comme des particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble. Cette 24ème édition intégre notamment :

  • Une nouvelle annexe Covid-19
  • Le décret du 2 juillet 2020 pris pour l'application de l'ordonnance du 30 octobre

2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis et relatif à diverses mesures concernant le fonctionnement de la copropriété.

  • L'ordonnance du 20 mai 2020 modifiant l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété.
  • Le décret du 21 février 2020 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
  • L'ordonnance du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du Code de la construction et de l'habitation.
  • L'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis.

L'auteur - Jean-Marc Roux

Jean-Marc Roux est docteur en droit, maître de conférences à l'université Paul-Cézanne d'Aix-Marseille.

Autres livres de Jean-Marc Roux

L'auteur - Jacques Lafond

Jacques Lafond est docteur en droit. Ancien avoué au tribunal, puis consultant au CRIDON Bordeaux-Toulouse, et enfin avocat (actuellement honoraire) au Barreau de Paris, il a été chargé d'enseignement à l'université Paris II Panthéon-Assas.

Il collabore régulièrement à dé nombreuses revues, ainsi qu'au Jurisclasseur Notarial formulaire. Il est également l'auteur de plusieurs ouvrages de droit immobilier, publiés aux éditions LexisNexis.

Autres livres de Jacques Lafond

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Jean-Marc Roux, Jacques Lafond
Collection Codes Bleus
Parution 12/11/2020
Édition  24eme édition
Nb. de pages 1630
Format 15 x 19,5
Couverture Broché
Poids 1010g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711031634
ISBN13 978-2-7110-3163-4

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