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Code des assurances, édition 2020

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Code des assurances, édition 2020

Code des assurances, édition 2020

- Collection Codes Bleus

2700 pages, parution le 23/01/2020 (14eme édition)

Résumé

Cette 14e édition du Code des assurances intègre notamment :

  • l'ordonnance du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite ;
  • la loi du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé ;
  • l'ordonnance et le décret du 12 juin 2019 relatifs aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle ;
  • la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ;
  • la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
  • et toujours les conventions entre assureurs (dont convention IRSI), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, les lois belge et suisse sur le contrat d'assurance...

Ce code a été rédigé par une équipe d'auteurs - enseignants, chercheurs et praticiens du droit - sous la direction de Bernard Beignier, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, doyen honoraire de la faculté de droit de Toulouse, et de Jean-Michel do Carmo Silva, professeur de droit à Grenoble École de Management.

L'auteur Jean-Michel Do Carmo Silva

Jean-Michel do Carmo Silva est professeur de droit à Grenoble École de Management.

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L'auteur Bernard Beignier

Bernard Beignier est recteur de l'académie d'Aix-Marseille, doyen honoraire de la faculté de droit de Toulouse.

L'auteur Collectif LexisNexis

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Caractéristiques techniques du livre "Code des assurances, édition 2020"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Jean-Michel Do Carmo Silva, Bernard Beignier, Collectif LexisNexis
Collection Codes Bleus
Parution 23/01/2020
Édition  14eme édition
Nb. de pages 2700
Format 14 x 20
Couverture Relié
Poids 1140g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711031658
ISBN13 978-2-7110-3165-8

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