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Code des baux - 2020

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Code des baux - 2020

Code des baux - 2020

- Collection Codes Bleus

1600 pages, parution le 17/10/2019 (18eme édition)

Résumé

Cette 18e édition intègre notamment :

  • le décret du 18 mai 2019 relatif à l'information des bailleurs quant aux conséquences de l'absence de contestation des décisions de la commission du surendettement et du juge du surendettement sur la décision d'expulsion conditionnelle antérieurement rendue par le juge du bail ;
  • le décret du 13 mai 2019 relatif aux modalités d'application de la mise en demeure en cas de non-respect du dispositif expérimental d'encadrement du niveau des loyers et au recouvrement des amendes administratives dans le cadre des rapports locatifs ;
  • le décret du 12 avril 2019 fixant le périmètre du territoire de la ville de Paris sur lequel est mis en place le dispositif d'encadrement des loyers prévu à l'article 140 de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Élan ;
  • la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Élan.

L'auteur Béatrice Vial-Pedroletti

Béatrice Vial-Pedroletti est maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille.

Autres livres de Béatrice Vial-Pedroletti

L'auteur Jacques Lafond

Jacques Lafond est docteur en droit. Ancien avoué au tribunal, puis consultant au CRIDON Bordeaux-Toulouse, et enfin avocat (actuellement honoraire) au Barreau de Paris, il a été chargé d'enseignement à l'université Paris II Panthéon-Assas.

Il collabore régulièrement à dé nombreuses revues, ainsi qu'au Jurisclasseur Notarial formulaire. Il est également l'auteur de plusieurs ouvrages de droit immobilier, publiés aux éditions LexisNexis.

Autres livres de Jacques Lafond

L'auteur Fabien Kendérian

Fabien Kendérian est maître de conférences HDR à l'université de Bordeaux où il enseigne le droit des affaires et des baux. Il intervient également dans le master 2 Administration et liquidation des entreprises en difficulté de l'université Paris I - Panthéon-Sorbonne. Co-auteur du Code des baux LexisNexis, il a rédigé de nombreuses publications traitant du bail commercial et des procédures collectives.

Autres livres de Fabien Kendérian

L'auteur Emmanuelle Chavance

Emmanuelle Chavance est avocat au barreau de Paris.

Autres livres de Emmanuelle Chavance

Caractéristiques techniques du livre "Code des baux - 2020"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Béatrice Vial-Pedroletti, Jacques Lafond, Fabien Kendérian, Emmanuelle Chavance
Collection Codes Bleus
Parution 17/10/2019
Édition  18eme édition
Nb. de pages 1600
Format 14,5 x 20
Couverture Broché
Poids 1000g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711031603
ISBN13 978-2-7110-3160-3

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