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Code du géomètre expert 2017

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code du géomètre expert 2017

Code du géomètre expert 2017

- Collection Codes Bleus

1256 pages, parution le 03/01/2017 (3eme édition)

Résumé

Réalisé en partenariat avec l'Ordre des géomètres-experts, ce code contient l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation de la profession et à son exercice professionnel. Les textes épars sont ici rassemblés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du géomètre-expert, l'organisation administrative de la profession, l'organisation de la juridiction disciplinaire... La partie Annexes reproduit notamment le texte intégral du règlement de l'Ordre des géomètres-experts ainsi que la convention collective nationale.

Cette 3e édition intègre notamment :

  • la loi MACRON et ses décrets d'application, qi ont modifié les règles de fonctionnement des SEL ;
  • Les décrets d'application de la loi ALUR ;
  • La jurisprudence ordinale en matière disciplinaire ;
  • des textes internes à la profession (règlement intérieur, fiches métiers, fiches modes d'exercice).

Caractéristiques techniques du livre "Code du géomètre expert 2017"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Ordre des géomètres-experts
Collection Codes Bleus
Parution 03/01/2017
Édition  3eme édition
Nb. de pages 1256
Format 14 x 19,5
Couverture Broché
Poids 785g
Intérieur 2 couleurs
EAN13 9782711026609
ISBN13 978-2-7110-2660-9

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