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Code du géomètre-expert 2019

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin
Actualisé le 23/05/2019

Code du géomètre-expert 2019

Code du géomètre-expert 2019

- Collection Codes Bleus

1370 pages, parution le 31/01/2019 (4eme édition)

Résumé

Le Code du géomètre-expert propose une lecture ordonnée et pertinente de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation de la profession et à son exercice professionnel. Les textes épars sont Ici rassemblés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : ta profession de géomètre-expert, l'organisation administrative de la profession, l'organisation de la juridiction disciplinaire et les activités du géomètre-expert.

Cette édition intègre notamment :

  • la jurisprudence disciplinaire du Conseil supérieur actualisée ;
  • les nouvelles Instructions techniques relatives à l'exécution des opérations d'aménagement foncier,
  • les dispositions relatives aux lois Biodiversité, CAP et ELAN ;
  • les dispositions relatives à la médiation et à la procédure participative ;
  • la jurisprudence commentée en aménagement foncier agricole forestier et environnemental ;
  • les évolutions concernant le monopole du géomètre-expert ;
  • la jurisprudence actualisée en matière de responsabilité civile du géomètre- expert (servitude, implantation, maîtrise d'oeuvre).

En partenariat avec le Conseil supérieur de L'Ordre des géomètres-experts.

Caractéristiques techniques du livre "Code du géomètre-expert 2019"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Gaëlle Gaillard
Collection Codes Bleus
Parution 31/01/2019
Édition  4eme édition
Nb. de pages 1370
Format 14,5 x 19,5
Couverture Broché
Poids 840g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711030712
ISBN13 978-2-7110-3071-2

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