Code du géomètre-expert 2021
Gaëlle Gaillard - Collection Codes Bleus
Résumé
5e édition à jour au 15 décembre 2020
Le Code du géomètre-expert propose une lecture ordonnée et pertinente de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation de la profession et à son exercice professionnel. Les textes épars sont ici rassemblés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : la profession de géomètre-expert, l'organisation administrative de la profession, l'organisation de la juridiction disciplinaire et les activités du géomètre-expert.
Cette 5e édition intègre notamment :
- La jurisprudence disciplinaire du Conseil supérieur actualisée ;
- Les dispositions de l'ordonnance ELAN ;
- Les dispositions des lois PACTE et ASAP ;
- La jurisprudence actualisée en matière d'urbanisme et de responsabilité civile du géomètre-expert.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Gaëlle Gaillard |
| Collection | Codes Bleus |
| Parution | 25/02/2021 |
| Édition | 5eme édition |
| Nb. de pages | 1442 |
| Format | 14,5 x 19,5 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 900g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711035021 |
| ISBN13 | 978-2-7110-3502-1 |
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