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Code du géomètre-expert 2021

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Code du géomètre-expert 2021

Code du géomètre-expert 2021

Gaëlle Gaillard - Collection Codes Bleus

1442 pages, parution le 25/02/2021 (5eme édition)

Résumé

5e édition à jour au 15 décembre 2020

Le Code du géomètre-expert propose une lecture ordonnée et pertinente de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation de la profession et à son exercice professionnel. Les textes épars sont ici rassemblés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : la profession de géomètre-expert, l'organisation administrative de la profession, l'organisation de la juridiction disciplinaire et les activités du géomètre-expert.

Cette 5e édition intègre notamment :

  • La jurisprudence disciplinaire du Conseil supérieur actualisée ;
  • Les dispositions de l'ordonnance ELAN ;
  • Les dispositions des lois PACTE et ASAP ;
  • La jurisprudence actualisée en matière d'urbanisme et de responsabilité civile du géomètre-expert.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Gaëlle Gaillard
Collection Codes Bleus
Parution 25/02/2021
Édition  5eme édition
Nb. de pages 1442
Format 14,5 x 19,5
Couverture Relié
Poids 900g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711035021
ISBN13 978-2-7110-3502-1

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