
Code du géomètre-expert 2021
Gaëlle Gaillard - Collection Codes Bleus
Résumé
5e édition à jour au 15 décembre 2020
Le Code du géomètre-expert propose une lecture ordonnée et pertinente de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation de la profession et à son exercice professionnel. Les textes épars sont ici rassemblés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : la profession de géomètre-expert, l'organisation administrative de la profession, l'organisation de la juridiction disciplinaire et les activités du géomètre-expert.
Cette 5e édition intègre notamment :
- La jurisprudence disciplinaire du Conseil supérieur actualisée ;
- Les dispositions de l'ordonnance ELAN ;
- Les dispositions des lois PACTE et ASAP ;
- La jurisprudence actualisée en matière d'urbanisme et de responsabilité civile du géomètre-expert.
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | LexisNexis |
Auteur(s) | Gaëlle Gaillard |
Collection | Codes Bleus |
Parution | 25/02/2021 |
Édition | 5eme édition |
Nb. de pages | 1442 |
Format | 14,5 x 19,5 |
Couverture | Relié |
Poids | 900g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782711035021 |
ISBN13 | 978-2-7110-3502-1 |
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