Résumé
Une 2e édition entièrement refondue, avec les deux réformes
majeures du droit du sport : la nouvelle loi du 23 mars
1999 sur le dopage et la loi "Buffet" du 6 juillet 2000.
Dans la partie droit commun appliqué au sport, de nouveaux
développements sur les associations, leur régime juridique,
leur fiscalité.
2è partie : Droit commun
3è partie : Droit issu du mouvement sportif
Sommaiure
1re partie : Droit spécifique
- Textes législatifs
- Textes réglementaires
2è partie : Droit commun
- de Actes administratifs à Travail
3è partie : Droit issu du mouvement sportif
- Charte olympique
- Code de l'arbitrage
- Règlement de conciliation devant le CNOSF
- Appendice
- Convention "violence dans les stades"
- Convention "dopage"
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Code |
| Parution | 01/12/2000 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 850 |
| Format | 13,5 x 19 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 954g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247039586 |
Avantages Eyrolles.com
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