Code du tourisme - 2015

Code du tourisme - 2015

  • Nombre de pages : 970 pages
  • Date de parution : 08/12/2014 
  • EAN13 : 9782247150229

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Résumé

Enrichi de commentaires et de notes de jurisprudence, le Code du tourisme Dalloz rassemble l'ensemble du droit applicable à l'organisation générale du tourisme, aux activités et professions, aux équipements et aménagements touristiques, et enfin au financement de l'accès aux vacances et à la fiscalité du tourisme.

L'appendice de l'ouvrage réunit la réglementation des casinos, les statuts de l'Institut français du tourisme, la charte de médiation tourisme et voyage du 17 février 2012 et les dispositions relatives au repos dominical.

Cette neuvième édition est à jour notamment :

  • du décret du 26 mars 2014 sur la durée maximale de stationnement des taxis, des véhicules de transport motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport de personnes et des voitures de tourisme avec chauffeur dans les gares et aérogares.
  • des lois du 17 mars 2014 relative à la consommation et du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové,
  • d'un décret et d'un arrêté du 17 février 2014 relatif au classement des terrains de camping en catégorie "aire naturelle",
  • d'un décret et d'un arrêté du 17 février 2014 relatifs à l'obligation pour les terrains de camping ou de caravanage ainsi que pour les parcs résidentiels de loisirs de disposer d'un modèle de règlement intérieur et d'une notice d'information sur les conditions de location des emplacements à l'année,
  • d'un décret et d'un arrêté du 27 décembre 2013 relatifs à la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur,
  • de deux arrêtés du 25 octobre 2013 sur la formation professionnelle de chauffeur de voiture de tourisme,

Caractéristiques

 PAPIER
Editeur(s)Dalloz
Auteur(s) Collectif Dalloz
Collection Codes Dalloz
Parution 08/12/2014
Edition  1ère édition
Nb de pages 970
Format 14 x 20
CouvertureBroché
Poids 792
IntérieurNoir et Blanc
EAN13 9782247150229
ISBN13 978-2-247-15022-9

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