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Contrats immobiliers - BTS

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Contrats immobiliers - BTS

Contrats immobiliers - BTS

Formalités et nouvelles dispositions (loi Alur et loi Macron)

- Collection Les pédagogiques

200 pages, parution le 29/09/2017

Résumé

Ce manuel a pour but de retracer le circuit d'un acte de vente immobilière depuis l'ouverture du dossier avec la mise en vente d'un bien jusqu'à la clôture du compte client après la signature de l'acte authentique et la publication de l'acte au service de publicité foncière. Tous les contrats liés au droit immobilier sont étudiés : mandat de vente, promesse unilatérale de vente, compromis, contrat de réservation, vente en l'état futur d'achèvement, contrat de vente d'un bien en copropriété, contrat de prêt immobilier, contrat de bail d'habitation ainsi que la fiscalité s'y rattachant.

Ce manuel énonce les prescriptions, précautions et recommandations à observer pour sécuriser le transfert de propriété immobilière. Ce guide pratique a une triple finalité : d'une part, il recense les différentes formalités toujours plus nombreuses à accomplir par le collaborateur du notaire afin de contribuer à l'authentification de l'acte de vente ; d'autre part, il détaille les méthodes de calcul des frais générés par l'acte de vente qu'il soit ou non accompagné d'un contrat de prêt : honoraires de négociation, émoluments d'acte, émoluments de formalités, taxes, droits d'enregistrement ; enfin, il énonce les nouvelles dispositions applicables depuis la loi ALUR, notamment en matière de vente d'un bien en copropriété et depuis la loi Macron.

Caractéristiques techniques du livre "Contrats immobiliers - BTS"

  PAPIER
Éditeur(s) SEFI / Arnaud Franel
Auteur(s) Mélanie Geffroy
Collection Les pédagogiques
Parution 29/09/2017
Nb. de pages 200
Format 13,5 x 20,5
Couverture Broché
Poids 280g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782895091691
ISBN13 978-2-89509-169-1

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