Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Contrôle de l'URSSAF : comment le gérer ?

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Contrôle de l'URSSAF : comment le gérer ?

Contrôle de l'URSSAF : comment le gérer ?

Droits, obligations, procédures et recours

- Collection Le conseiller juridique pour tous

252 pages, parution le 14/06/2012

Résumé

Plus de 240 000 interventions sont menées chaque année par les unions de recouvrement auprès des cotisants. Et si les actions de prévention et d'information, de conseils aux entreprises sont fréquentes, le contrôle de la réglementation sociale applicable constitue cependant une préoccupation centrale de leur action.

A ce titre, elles disposent d'un important pouvoir de contrôle et de redressement.

  • Quelle est l'étendue d'un contrôle ?
  • Dans quels lieux peut-il être effectué ?
  • La présence du chef d'entreprise est-elle obligatoire ?
  • Quels sont les agents qui interviennent et quels sont leurs pouvoirs ?
  • Observations, mises en demeure, procès-verbaux : ces constats d'infractions peuvent-ils être contestés ? Comment ?
  • Qui supporte la responsabilité pénale ?...

Telles sont quelques unes des questions auxquelles ce guide répond en présentant dans une perspective résolument pratique l'ensemble des règles qui sont applicables à ce contrôle ainsi que les voies de recours qui s'offrent au chef d'entreprise.

Tableaux récapitulatifs, références aux principaux textes, modèles de courriers, exemples et recommandations complètent cet ouvrage afin de présenter ce contrôle de manière simple et accessible et de permettre à tout chef d'entreprise de faire face à toutes conséquences.

L'avis du libraire

Plus qu'utile en cas de contrôle de l'URSSAF, ce guide informe sur la législation et les procédures actuelles. Présenté chronologiquement, il répond aux questions que se posent les cotisants, et leur donne bon nombre de conseils et de remarques avisés.

L'auteur Nicolas Coudel

Autres livres de Nicolas Coudel

Sommaire

  • Le cadre général du contrôle
  • L'annonce du contrôle
  • Le déroulement du contrôle
  • La fin du contrôle
  • Le redressement
  • Les recours de l'employeur
  • L'action en recouvrement de l'URSSAF
  • Les moyens de défense de l'employeur
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques du livre "Contrôle de l'URSSAF : comment le gérer ?"

  PAPIER
Éditeur(s) Editions du Puits Fleuri
Auteur(s) Nicolas Coudel
Collection Le conseiller juridique pour tous
Parution 14/06/2012
Nb. de pages 252
Format 13 x 18
Couverture Broché
Poids 279g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782867394706
ISBN13 978-2-86739-470-6
Sélection de Noël

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925