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Dirigeant de société

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Dirigeant de société

Dirigeant de société

Statut juridique, social & fiscal

308 pages, parution le 14/03/2003

Résumé

Développer son entreprise et créer de la richesse, voilà ce qui motive le chef d'entreprise.

Pour ce faire, il peut compter sur ses compétences, son dynamisme, sa clairvoyance... mais il doit également savoir identifier les risques et les maîtriser. Responsable vis-à-vis des associés, des salariés, de l'administration, de la justice, le dirigeant de société ne peut ignorer les obligations, toujours plus nombreuses, qui pèsent sur lui.

Quel que soit son titre (directeur général, président du conseil d'administration, administrateur, gérant...), il doit également - exercice souvent plus difficile encore - savoir décider pour lui : quelle protection sociale ? quelle retraite ? quelle rémunération ? quel statut ?

Précieux conseiller, ce guide de référence, écrit par des avocats quotidiennement confrontés aux interrogations de leurs clients, répond aux questions les plus spécifiquement liées au statut et aux fonctions du dirigeant de société. Accompagné de nombreux modèles, il passe en revue la vie de dirigeant, de l'accès à la cessation des fonctions, des pouvoirs qui lui sont dévolus aux opérations patrimoniales qui peuvent lier un dirigeant à sa société.

À jour de la loi Houillon du 29 octobre 2002 et de la loi de Finances pour 2003.

Au sommaire

  • Que veut dire être dirigeant de société commerciale ?
Partie I. Accès aux fonctions
  • Conditions d'accès
  • Nomination et formalités
  • Durée et renouvellement
Partie II. Statut du dirigeant
  • Cumul du mandat social et d'un contrat de travail
  • Revenus : régime juridique
  • Revenus : régime fiscal
  • Options de souscription ou d'achat d'actions
  • Statut social
  • Assurance chômage
  • Retraite complémentaire
Partie III. Opérations patrimoniales entre le dirigeant et la société
  • Conventions interdites et réglementées
  • Opérations en compte courant
  • Opérations immobilières
  • Propriété intellectuelle : droits d'auteur, marques et brevets . Nom patronymique
  • Cautionnement des dettes de la société par son dirigeant
Partie IV. Exercice des fonctions
  • Pouvoirs
  • Délégations de pouvoirs
  • Responsabilité civile . Assurance
  • Responsabilité pénale
  • Responsabilité fiscale
  • Responsabilité du dirigeant de la société en difficulté
Partie V. Cessation des fonctions
  • Démission . Révocation
  • Indemnités de départ
  • Conséquences pour le dirigeant : non-concurrence, sort des contrats avec la société, cession des droits sociaux
  • Documents de travail
  • Récapitulatifs
  • Formules types
  • Textes législatifs et réglementaires
  • Sources d'information

L'auteur Fabrice François

Fabrice FRANÇOIS, Isabelle MAIGRET et Ambroise MARLANGE sont avocats au Barreau de Paris et exercent leur activité principalement dans le domaine du droit des affaires.

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Caractéristiques techniques du livre "Dirigeant de société"

  PAPIER
Éditeur(s) Delmas
Auteur(s) Fabrice François, Isabelle Maigret, Ambroise Marlange
Parution 14/03/2003
Nb. de pages 308
Format 19,7 x 24,8
Couverture Broché
Poids 628g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247049974
ISBN13 978-2-247-04997-4

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