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Droit administratif des biens

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit administratif des biens

Droit administratif des biens

Cours et TD, LMD - Cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts avec corrigés

- Collection Cours

884 pages, parution le 02/11/2016 (9eme édition)

Résumé

Le cours de "droit administratif des biens" fait suite au cours de "droit administratif général" dont il reprend la présentation : exposé actualisé du droit existant accompagné d'encadrés destinés à rendre réalistes et vivants des concepts parfois austères, exercices pratiques, thèmes de réflexion, commentaires de doctrine et de jurisprudence, corrigés méthodiques dans un but pédagogique.

Le droit des biens publics est riche d'un passé vénérable et repose sur de grands principes mobilisateurs : l'affectation au public ou au service public, le but d'utilité publique. Il connaît actuellement une mutation profonde du fait de la valeur patrimoniale des biens et du développement d'un partenariat public-privé. Il faut alors s'interroger sur la protection à apporter à ces propriétés publiques qui ne sont pas des "biens marchands" comme les autres.

L'ouvrage s'ordonne autour de trois parties : le domaine public, l'expropriation, les travaux publics.

Il cherche à mettre en valeur les évolutions qui ont profondément marqué ces trois matières au coeur d'enjeux politiques, économiques et sociaux puissants. Qu'il s'agisse de l'immixtion du droit européen, de la nouvelle manière d'envisager la valorisation économique des propriétés publiques, du droit de la concurrence, de celui des marchés et concessions de travaux publics, des garanties apportées au droit de propriété contre l'expropriation et les servitudes, un soin particulier est accordé aux évolutions récentes de la jurisprudence et des textes. Cette actualisation touche à la fois le Code général de la propriété des personnes publiques, le Code des marchés publics et le Code de l'expropriation objets de réformes récentes.

Cet ouvrage s'adresse aux étudiants et aux praticiens. Il est aussi adapté à la préparation aux concours administratifs.

L'auteur Jacqueline Morand-Deviller

Jacqueline Morand-Deviller, agrégée de droit public, est professeur émérite de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), docteur honoris causa des Universités de Turin, Liège. Laval (Québec), Targu Mures et Thessalonique.

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Caractéristiques techniques du livre "Droit administratif des biens"

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Jacqueline Morand-Deviller
Collection Cours
Parution 02/11/2016
Édition  9eme édition
Nb. de pages 884
Format 19 x 24
Couverture Broché
Poids 1285g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782275044620
ISBN13 978-2-275-04462-0
Sélection des livres de l’été 2019

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