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Droit administratif des biens

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit administratif des biens

Droit administratif des biens

En fiches pratiques - Licence, Master

- Collection Lexifac - Droit

206 pages, parution le 01/08/2012 (2eme édition)

Résumé

Le droit administratif des biens est un droit en pleine évolution : la volonté de faire fructifier le domaine public, l'incidence des exigences du droit communautaire, la simplification des règles sont autant d'éléments de nature à impulser des transformations.

Cet ouvrage se veut, pour l'étudiant, un instrument de travail simple destiné à déterminer les grands principes dans les trois parties du droit administratif des biens que sont le domaine, l'expropriation et les travaux publics.

L'auteur Nadine Poulet-Gibot Leclerc

Nadine Poulet-Gibot Leclerc est maitre de conférence en droit public à la Faculté de droit et de sciences économiques à Limoges, et docteur en droit.

Sommaire

  • Le domaine public
    • La notion de domaine public
    • Le régime juridique du domaine public
    • Le domaine public et le domaine privé
  • L'expropriation : La notion d'expropriation
    • La procédure de droit commun
    • Les procédures spécifiques
  • Les travaux publics
    • La notion de travail public
    • Les modalités d'exécution du travail public
    • Les dommages de travaux publics
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Caractéristiques techniques du livre "Droit administratif des biens"

  PAPIER
Éditeur(s) Bréal
Auteur(s) Nadine Poulet-Gibot Leclerc
Collection Lexifac - Droit
Parution 01/08/2012
Édition  2eme édition
Nb. de pages 206
Format 14 x 21
Couverture Broché
Poids 250g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782749531540
ISBN13 978-2-7495-3154-0

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