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Droit civil - Régimes matrimoniaux

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit civil - Régimes matrimoniaux

Droit civil - Régimes matrimoniaux

- Collection Manuels

705 pages, parution le 06/01/2005 (12eme édition)

Résumé

L'auteur procède à un examen systématique, en forme de tryptique, des questions qu'il est classique de regrouper dans ce qu'il est convenu d'appeler "les régimes matrimoniaux" : droit commun des régimes matrimoniaux ; régime légal et régimes conventionnels.

L'originalité de l'ouvrage réside dans le parti pris de situer les régimes matrimoniaux dans un très large contexte. C'est d'abord ce que révèle la place faite aux rapports que la réglementation des régimes matrimoniaux entretient avec celle des fonds de commerce et des sociétés. Par ailleurs, la dimension pratique et par conséquent sociologique des problèmes n'est jamais négligée. Enfin, l'évolution de la jurisprudence et de la législation est constamment retracée.

Le lecteur y trouvera trois annexes particulièrement utiles : la première relative aux conflits de lois dans l'espace, la seconde aux conflits de lois dans le temps, et la troisième rassemble d'importantes décisions de justice.

L'auteur André Colomer

André Colomer, agrégé des facultés de droit, est professeur honoraire à la faculté de droit de Montpellier.

Sommaire

  • Le droit commun des régimes matrimoniaux
    • Le statut impératif de base
    • Les conventions matrimoniales
    • L'hypothèque légale des époux
  • Le régime légal de la communauté réduite aux acquêts
    • La gestion des biens
    • La composition des patrimoines
    • La dissolution de la communauté
    • La liquidation et le partage de la communauté
  • Les régimes matrimoniaux conventionnels
    • La communauté conventionnelle
    • Le régime de la séparation de biens
    • La participation aux acquêts
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Caractéristiques techniques du livre "Droit civil - Régimes matrimoniaux"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) André Colomer
Collection Manuels
Parution 06/01/2005
Édition  12eme édition
Nb. de pages 705
Format 15,5 x 24
Couverture Broché
Poids 956g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711004652
ISBN13 978-2-7110-0465-2
Sélection des livres de l’été 2019

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