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Droit communautaire général

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit communautaire général

Droit communautaire général

240 pages, parution le 19/09/2002

Résumé

Le droit communautaire est devenu aujourd'hui une discipline juridique à part entière. Il régit un nombre toujours plus important d'activités et domine désormais la plupart des disciplines juridiques des droits nationaux. En réalité, toutes les branches du droit sont maintenant concernées - aucune ne peut donc faire l'impasse sur le droit communautaire qui n'est plus un droit extérieur mais bien le droit propre de chacun des Etats de l'Union et des Communautés européennes.
Ce manuel expose d'abord le système institutionnel communautaire, puis le système juridique communautaire - c'est-à-dire le contenu de l'ordre juridique communautaire -, enfin le contentieux communautaire. Il permet au lecteur de comprendre et de retenir les mécanismes et règles de fonctionnement du droit communautaire et de sa pénétration dans le droit français.

Sommaire

I. LE SYSTEME INSTITUTIONNEL COMMUNAUTAIRE

  • Le statut et les compétences des Communautés
  • La structure institutionnelle

II. LE CONTENU DE L'ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE

  • Les normes juridiques applicables
  • L'effectivité de l'ordre juridique communautaire

III. LE CONTENTIEUX COMMUNAUTAIRE

  • Le contrôle des actes des institutions communautaires
  • Le contrôle des actes des Etats membres
  • La coopération des juges nationaux et de la Cour de justice

L'auteur Armel Pécheul

Armel Pécheul, Professeur à l'Université d'Angers, ancien Recteur d'Académie, est aussi avocat habitué aux dossiers (contentieux et non contentieux) en droit public et élu local d'une commune en cours de fusion.

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Caractéristiques techniques du livre "Droit communautaire général"

  PAPIER
Éditeur(s) Ellipses
Auteur(s) Armel Pécheul
Parution 19/09/2002
Nb. de pages 240
Format 16,5 x 24
Couverture Broché
Poids 440g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782729811747
ISBN13 978-2-7298-1174-7

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