Droit de la concurrence

Droit privé

Marie-Anne Frison-Roche, Marie-Stéphane Payet - Collection Précis

450 pages, parution le 23/02/2006

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Résumé

La libre concurrence est le principe fondamental sur lequel l'Union européenne est bâtie. Cette liberté s'impose aujourd'hui à l'ensemble des marchés du territoire communautaire et il n'est guère de secteurs qui puissent s'y soustraire. De là l'importance grandissante du droit de la concurrence, qui prescrit et encadre cette liberté sur les différents marchés. Ce Précis en présente les règles, mêlées de droit interne et de droit communautaire qu'il n'est plus pertinent de distinguer lorsqu'il s'agit de préserver le bon fonctionnement des marchés.

Ce droit du pouvoir de marché dont les entreprises font usage vise à réprimer les ententes et les abus de position dominante, encadrant en outre les opérations de concentration, voire les aides d'État si le reproche est de niveau communautaire. Le droit français s'insère dans cette construction, mais il la dépasse en activant des règles propres à la rivalité concurrentielle des entreprises. Le droit des pratiques restrictives, le droit de la concurrence déloyale et du parasitisme, celui des engagements de non-concurrence, composent cet ensemble traditionnellement construit par le droit français sans souci de leurs conséquences sur un marché.

L'ouvrage restitue l'unité de cette matière et la met en perspective d'une évolution incessante, par exemple à travers les derniers textes communautaires de "modernisation du droit de la concurrence" ou la loi française sur les petites et moyennes entreprises du 2 août 2005.

Destiné aux étudiants en droit et en économie des deuxième et troisième cycles, ce précis s'adresse également aux praticiens et aux juristes d'entreprises.

L'auteur - Marie-Anne Frison-Roche

Marie-Anne Frison-Roche est agrégée de droit et professeur des universités à Sciences Po. Elle dirige The Journal of Regulation. Elle est notamment l'auteur, aux PUF, des Grandes questions du droit économique (avec Sébastien Bonfils, "Quadrige", 2005).

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Sommaire

Préliminaires
Le droit des marchés concurrentiels
- Les marchés concurrentiels
- Les pratiques anticoncurrentielles
- Le contrôle des concentrations
Le droit de la rivalité concurrentielle
- Les pratiques restrictives de concurrence
- La concurrence déloyale et le parasitisme
- Les engagements de non-concurrence

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Marie-Anne Frison-Roche, Marie-Stéphane Payet
Collection	Précis
Parution	23/02/2006
Nb. de pages	450
Format	14,5 x 21
Couverture	Broché
Poids	441g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247041084
ISBN13	978-2-247-04108-4